Sécurité sociale

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport, établi par M. Alain Vasselle, au nom de la Mecss, sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales. a indiqué que le débat d'orientation budgétaire et des finances...

a confirmé la constance de ses propos et de ses analyses depuis plusieurs années, quels que soient les responsables à la tête des administrations gouvernementales. Il s'est déclaré d'accord avec M. Gilbert Barbier sur l'utilité de s'appuyer sur le rapport de l'Igas pour faire avancer le dossier de l'hôpital ; toutefois, ce rapport visait une pr...

a rappelé que le plan d'économies que propose le conseil de la Cnam s'élève à 3 milliards d'euros, tout en soulignant que les recettes supplémentaires sollicitées par l'assurance maladie ne sont pas identifiées. Or, la ministre chargée de la santé a d'ores et déjà estimé que ces propositions ne sont pas suffisantes pour envisager un retour vers...

a relevé une contradiction entre les constats de progrès effectués cette année par la Cour et la sévérité accrue de ses positions. Il a souhaité obtenir des éclairages complémentaires sur les points de désaccord entre la Cour et l'Acoss, notamment au regard du communiqué de presse diffusé par le ministre des comptes publics.

a souhaité savoir quel moyen préconise la Cour pour traiter les déficits accumulés par le régime général et s'il existe des limites au montant des dettes financières que peut porter un organisme comme l'Acoss. Que doit-on penser de l'idée récemment émise d'utiliser une partie des excédents du FSV comme ressource pour rembourser un nouveau trans...

En introduction, M. Alain Vasselle, président, a rappelé que le débat sur l'avenir de la compensation se développe sur fond de crise des régimes sociaux, en particulier du fonds de financement des prestations sociales agricoles (Ffipsa).

En introduction, M. Alain Vasselle, président, a rappelé que le débat sur l'avenir de la compensation se développe sur fond de crise des régimes sociaux, en particulier du fonds de financement des prestations sociales agricoles (Ffipsa).

s'est interrogé sur le caractère équitable de la compensation démographique vieillesse, soulignant le fait qu'elle a conduit à mettre en difficulté financière des régimes pourtant excédentaires et que la mesure des efforts contributifs consentis par les ressortissants des différents régimes ne parait pas toujours correctement établie.

s'est interrogé sur le caractère équitable de la compensation démographique vieillesse, soulignant le fait qu'elle a conduit à mettre en difficulté financière des régimes pourtant excédentaires et que la mesure des efforts contributifs consentis par les ressortissants des différents régimes ne parait pas toujours correctement établie.

En réponse aux remarques de MM. Alain Vasselle, président, et Claude Domeizel, rapporteur, M. Jean-François Chadelat a rappelé que la surcompensation avait été imaginée, en 1985, à la suite de l'apparition de 11 milliards de francs de réserves dans les comptes de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), su...

s'est félicité des convergences de vues existant entre les résultats de l'enquête menée par la Cour des comptes et le rapport consacré à la tarification à l'activité adopté par la commission le 5 avril dernier, notamment sur l'analyse des retards dans la mise en oeuvre des procédures de contrôle et de régulation, ou sur les objectifs du process...

Après avoir félicité M. Dominique Leclerc pour ses propos sur le COR et le courage de ses prises de position répétées dans le domaine des retraites, M. Alain Vasselle a estimé qu'il en va à la fois de l'intérêt du Gouvernement et du Parlement d'avoir la lucidité d'entendre un diagnostic réaliste sur l'avenir de l'assurance vieillesse. Délivrer ...