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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
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a rappelé sa demande récurrente pour que des études d'impact financier et réglementaire accompagnent l'ensemble des projets de loi. En effet, trop souvent, les dispositions adoptées par le Parlement se heurtent à des impasses financières ou à une non-application en raison de l'absence de décrets. On pourrait même imaginer d'instituer une sorte ...
Enfin, M. Alain Vasselle s'est déclaré hostile à l'inscription de l'équilibre des comptes publics dans la Constitution car l'absence de sanction réelle en cas de non-respect de cette obligation aurait un impact défavorable sur la crédibilité des hommes politiques.
