Contrôle de l'application des lois

Je vous remercie de ce rapport que j'attends toujours avec beaucoup d'impatience. Après la révision constitutionnelle, conçue pour conférer plus de pouvoir au Parlement et, en même temps, donner à ce dernier les moyens de se consacrer davantage à sa mission de contrôle et d'évaluation, ne serait-il pas bon de présenter une synthèse de ces concl...

A M. Alain Vasselle qui s'étonnait que la mission d'information « dépendance » n'ait pas été répertoriée dans l'activité annuelle de la commission, Mme Muguette Dini, présidente, a répondu que cette mission, constituée en décembre 2007, avait produit un premier rapport d'étape en juillet 2008, donc en dehors du champ couvert par sa communicatio...