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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a rappelé que parmi les propositions du dernier rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) figure l'idée que la commission des affaires sociales se saisisse pour avis de la première partie des projets de loi de finances initiale ou des projets de loi de finances rectificative lorsque cela apparaît justifié....
