Loi de finances pour 2007

Tout d'abord, je tiens à remercier la présidence de m'avoir permis d'intervenir à cette heure, à la fin de la discussion générale, alors que mon intervention avait été programmée en milieu d'après-midi. Je fais partie des parlementaires qui exercent encore une activité professionnelle...

Je suis agriculteur. Si j'ai fait un saut dans mon département, c'est parce que, avec d'autres exploitants, je devais réfléchir sur l'avenir de ma propre exploitation...

...et sur les actions à mener face aux défis qui nous sont posés par la nouvelle politique agricole commune, dont quelques grandes lignes ont été semble-t-il tracées - du moins, c'était la volonté du Gouvernement - dans la loi d'orientation agricole. Il ne m'appartient pas d'aborder ce soir les difficultés auxquelles les agriculteurs sont conf...

 : ...même si je dispose d'un peu plus de temps que prévu grâce à mes collègues de l'UMP !

M. Alain Vasselle. Certes, cependant mes collègues Bernard Murat et Jacques Blanc n'étant pas intervenus, j'ai un peu de marge !

M. Jacques Blanc ne devant pas arriver avant vingt-deux heures quinze, il faut que je tienne un peu plus longtemps à la tribune pour lui laisser le temps de nous rejoindre avant la fin de la discussion générale et la réponse du ministre à l'ensemble des intervenants ! Cela étant dit, monsieur le ministre, le point qui me paraît essentiel conce...

Si les premiers effets de la mise en oeuvre de la politique agricole commune s'y feront sentir non pas lors de sa première année d'application, mais les années suivantes - la troisième, la quatrième, la cinquième - et si les cours de la betterave sucrière ne se ressaisissent pas entre-temps, l'ensemble de la profession connaîtra des difficultés...

Par conséquent, la politique des prix est une question essentielle, qui m'est posée et sur laquelle je souhaiterais que vous me précisiez la vision du Gouvernement. Comment ce dernier entend-il mener, aux côtés de l'Union européenne, une politique de soutien des prix, afin de permettre aux agriculteurs de vivre de leur production grâce à un pr...

Quelles actions entendez-vous mener au niveau de l'interprofession pour favoriser un meilleur partage de la valeur ajoutée entre le producteur et l'interprofession, je pense notamment à la grande distribution ? Comment s'expliquent les écarts considérables entre les prix de vente du quintal de blé, du kilogramme de viande ovine ou bovine fixés...

...et ceux qui sont payés par les consommateurs à l'étal du boucher ou dans la grande distribution ? À qui profite la différence ? C'est une question que se posent légitimement les agriculteurs. Tel est le premier point sur lequel je tenais à attirer votre attention, monsieur le ministre. À cela s'ajoutent les contraintes environnementales au...

Or à l'heure actuelle, l'écoconditionnalité, qui ouvre le droit à l'accès aux primes, n'est aucunement compensée. Les autres mesures environnementales résultant notamment de la loi d'orientation agricole ou de dispositions réglementaires pèsent aussi inévitablement sur les coûts de production. Ce point m'amène à aborder un sujet très proche qu...

Permettez-moi néanmoins d'évoquer les difficultés auxquelles se trouvent confrontés au moins les éleveurs du nord de la France avec l'apparition de la fièvre catarrhale. Selon les informations que m'a fournies la chambre d'agriculture de mon département, les aides annoncées sont loin de compenser la perte que subiront les éleveurs lors de la co...

M. Alain Vasselle. Je sais qu'il fait tout son possible, mais il n'a pas les coudées franches pour répondre à toutes nos demandes.

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu la réponse que vous venez d'apporter à Joël Bourdin, mais j'avais cru comprendre que l'objet de l'amendement était non pas de remettre en cause la bonification des prêts au profit des jeunes agriculteurs, mais bien de s'intéresser à la « tuyauterie » mise en place, laquelle est loin de donner satisfaction...

Je profite de l'examen de cet amendement, que je voterai, pour dénoncer tous les prélèvements effectués dans le cadre de la nouvelle OCM-sucre. La profession accepte ces prélèvements, mais il faudrait qu'ils fassent l'objet d'une compensation.

Aujourd'hui, la situation est à peu près satisfaisante, mais nous savons qu'elle est appelée à se dégrader. Si un fonds interprofessionnel existait, il permettrait, le moment venu, de venir au secours de cette filière. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre sur ce sujet, car, si nous n'y prenons garde, les betteraviers risquent de c...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l'heure où le congrès des maires et des présidents de communautés de communes de France se termine, où le projet de loi de finances pour 2007 est débattu, à quelques jours de la remise du rapport du Conseil économique et social et, enfin, à quelques mois d'une échéance fonda...