Transition énergétique

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : IA. - Les services de l’État s’engagent à généraliser, avant 2020, le tri et la collecte sélective des papiers bureautiques dans les administrations. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer l’objectif de diminution d’utilisation de papier par un objectif d’augmentation du recyclage de pap...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 1, introduit à l'Assemblée Nationale, qui prévoit que les services de l'Etat ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements s'engagent à diminuer de 30 %, avant 2020, leur consommation de papier en mettant en place un plan de prévention ...

Alinéa 14, sixième phrase Supprimer les mots : , qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l’objet d’aides des pouvoirs publics Exposé sommaire : Cet amendement n’a pas pour objet de marquer une opposition de principe à la généralisation du tri à la source des déchets. Pour autant, cette filière du tri mécano-biologique d’o...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : , sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire en 2016 l’utilisation des sacs de caisse à usage unique, tout en laissant une exemption pour les sacs biodégradables et compostables en ...

Alinéa 16 A la sixième phrase : Après les mots : tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles Supprimer les mots : , qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l’objet d’aides des pouvoirs publics. Exposé sommaire : Cet amendement n’a pas pour objet de marquer une opposition de principe à la généralisation du tri...

Amendement n° 325 rect. bis, dernier alinéa Supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.