Amendement N° 101 rectifié (Non soutenu)

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire


( amendement identique : )

Déposé le 7 juillet 2015 par : MM. P. Leroy, César, Gremillet, Husson, Mmes Des Esgaulx, Loisier, MM. Chasseing, Pierre, Vasselle, B. Fournier.

Photo de Philippe Leroy Photo de Gérard César Photo de Daniel Gremillet Photo de Jean-François Husson Photo de Marie-Hélène Des Esgaulx Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Daniel Chasseing Photo de Jackie Pierre Photo de Alain Vasselle Photo de Bernard Fournier 

Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

IA. - Les services de l’État s’engagent à généraliser, avant 2020, le tri et la collecte sélective des papiers bureautiques dans les administrations.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à remplacer l’objectif de diminution d’utilisation de papier par un objectif d’augmentation du recyclage de papier.

Dans l’optique de la transition énergétique, il est en effet crucial d’encourager les dispositifs qui concourent à la mise en place d’une économie circulaire vertueuse en rendant l’Etat exemplaire en matière de collecte et de traitement de ses déchets papier.

Aujourd’hui, selon l’ADEME, seulement 25 % des papiers de bureau sont recyclés alors qu’ils représentent les trois quarts du tonnage des déchets produits dans les activités de bureaux.

L’amélioration du recyclage du papier représente par ailleurs un gisement extrêmement porteur d’emplois – notamment dans le cadre de l’économie sociale et solidaire – et d’excellence environnementale.

Enfin, cet amendement complèterait l’objectif que s’est donné l’Etat d’augmenter la part des papiers recyclés dans ses achats. Objectif inscrit dans le présent projet de loi.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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