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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
44 interventions trouvées.
Je voudrais tout d'abord faire remarquer à Mme la ministre que la disposition qu’elle vient de défendre ne figurait pas dans le texte initial du Gouvernement ; c’est un ajout de l’Assemblée nationale. J’ajoute que nous avons adopté précédemment une disposition tendant à veiller à l’absence d’atteinte significative à l’environnement. Il convien...
L’intervention de Daniel Dubois m’amène à m’interroger sur un point. Lorsque l’on parle de l’intervention publique, on vise aussi bien les actions de l’État que celles des collectivités territoriales et des intercommunalités. Demain, lorsque nous réaliserons des travaux routiers sur le territoire de nos communes, faudra-t-il systématiquement l...
M. le rapporteur s’est montré sensible au fait que la Haute Assemblée ne soit pas très encline à voter la remise de rapports, souvent voués, quand ils sont effectivement publiés, à s’accumuler et à s’empoussiérer dans les ministères… En l’occurrence, Michel Raison a souligné à juste titre qu’en demandant la rédaction d’un rapport, on risque de...
J’ai senti tout à l’heure le rapporteur très contrarié par l’opposition d’une large majorité de la Haute Assemblée au rapport sur le principe de non-régression. Il a expliqué qu’en prenant une telle position nous nous tirions une balle dans le pied, parce que nous refusions ainsi d’engager la réflexion sur le sujet et risquions de nous voir un ...
