Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Je veux aller dans le sens du rapporteur, qui connaît parfaitement les lois et règlements. Aussi, il a fait valoir des arguments opposables au Gouvernement. J’ai d’ailleurs du mal à comprendre que le Gouvernement persiste.

Comme l’a relevé le rapporteur, des dispositions existent déjà, tels les documents d’urbanisme, qui peuvent protéger les haies et les arbres. Dans ma petite commune rurale de 250 habitants, lorsque nous avons élaboré notre POS, qui a ensuite été transformé en PLU, nous avons protégé toutes les haies, tous les talus et arbres. Aujourd'hui, aucu...

Je partage ce qui a été dit par Sophie Primas, Jean Bizet et mon collègue du département du Cher, Rémy Pointereau, qui, compte tenu de leur expérience, ont pu eux-mêmes apprécier à leur juste mesure la pertinence de ce texte ! Mes chers collègues, nous sommes tout simplement en train de voir s’appliquer le principe de précaution, que nous avon...

Aujourd’hui, on essaie de décliner ce principe de précaution en prenant des mesures destinées à protéger l’environnement et nos concitoyens des risques qu’ils pourraient encourir pour leur santé en raison de l’utilisation, entre autres produits phytosanitaires, de fongicides ou d’insecticides. Si je peux comprendre l’objectif, ce que je ne com...

Notre agriculture est en train de vivre une période très difficile. Madame la secrétaire d’État, vous qui vous intéressez certainement au climat, vous n’ignorez pas que nous avons subi depuis plusieurs semaines, voire deux ou trois mois maintenant, une pluviométrie comme nous n’en avons pas connu depuis très longtemps. Je peux vous dire que le...

Avec le prix du blé qui se casse la figure, l’agriculture française va se trouver en très sérieuse difficulté à la fin de cette année. La multiplication des normes et l’effet de ciseaux lié à la fois à l’évolution de ces normes et à la baisse des prix rendent cette situation insupportable.

M. Alain Vasselle. Dans la mesure où il y a tout de même eu quelques apports, notamment en ce qui concerne la chasse, et parce que c’est le texte du Sénat, je m’abstiendrai.

Il s’agit là d’un sous-amendement de repli. J’ai en effet cosigné le sous-amendement que Sophie Primas a défendu à l’instant, qui me convient bien entendu beaucoup plus. Qu’est-ce qui m’a amené à déposer ce sous-amendement ? J’ai voulu entrer, en définitive, dans la logique qui a été suivie à la fois par le Gouvernement et par la commission en...

Il s’agit de prendre en compte la dimension économique au moment où il est décidé de trouver des solutions de substitution à l’utilisation des néonicotinoïdes.

Je vais retirer le sous-amendement n° 318, monsieur le président, au profit du sous-amendement de Mme Primas, que j’ai cosigné. Par ailleurs, je voterai l’amendement de Mme Bonnefoy. J’ajoute que ceux qui pourraient, les premiers, souhaiter que ne soient plus utilisés des produits phytosanitaires dangereux pour la santé sont les agriculteurs.

Les agriculteurs utilisent ces produits par nécessité, afin de garantir leur niveau de revenu et préserver la viabilité de leur exploitation et la compétitivité de leur production. Je souhaite maintenant livrer quelques éléments de réflexion. M. Dantec a indiqué tout à l’heure que certains pays, comme l’Allemagne et le Danemark, avaient déjà ...

J’étais prêt à suivre l’avis du rapporteur s’il était resté fidèle à la décision de la commission qu’il représente. Or je constate, à la lecture de son rapport, que l’alinéa que l’amendement n° 285 tend à rétablir avait été supprimé par la commission. Dès lors, quelle est la cohérence du positionnement de la commission ? Enfin, monsieur le pré...

Plutôt que de demander un rapport supplémentaire, laissez le Parlement faire son travail d’évaluation et de contrôle de l’action du Gouvernement ! Depuis quelques années, notre démarche d’évaluation et de contrôle est loin d’être satisfaisante, je le sais bien, mais c’est à nous de prendre, le moment venu, l’initiative. Monsieur le rapporteur,...

J’appuie la position de notre rapporteur, à l’instar de Mme Didier et de M. Revet. Je me permets simplement d’ajouter que si l’on peut considérer, par référence à l’ordonnance du 7 janvier 1959, que les communes ne sont pas tenues d’assurer l’entretien des chemins ruraux, qu’il s’agisse de chemins menant à des exploitations agricoles, de chemi...

Il est superfétatoire d’ajouter le terme « environnemental » : en quoi des parcelles à vocation naturelle, agricole ou forestière n’auraient-elles pas un caractère environnemental ? De fait, elles en ont un ! Je considère donc que ces dispositions alourdissent le texte inutilement et que les précisions apportées ne servent à rien.

On cherche à introduire des mesures d’affichage qui n’ont pas leur place dans un texte comme celui-ci ! Je voterai contre l’article 36.

Celles et ceux d’entre nous qui ont encore la possibilité de cumuler les fonctions de parlementaire et de maire ou de chef d’un exécutif local devraient considérer ces amendements comme superfétatoires et inutiles ! Ces mesures relèvent de l’affichage. On invente une notion de continuités écologiques pour se conformer à l’air du temps, mais ce...

Je suivrai l’avis de M. le rapporteur. Je souhaite simplement, en cette fin d’après-midi, regretter nos conditions de travail. Ce texte de loi est très complexe. De très longues explications du Gouvernement et de la commission sont nécessaires pour juger de la pertinence de tel ou tel amendement. Il est tout de même désagréable d’être contrain...

J’ai bien entendu les arguments du rapporteur, lequel rappelait que le dispositif était un contrat et que le taux prévu était un plafond. S’agissant d’un contrat et d’un plafond, les parties contractantes sont donc libres de négocier le montant de la contribution, qui peut être de 0 %, de 0, 5 % ou de 1 %. Cela étant dit, un élément développé ...

Comme Charles Revet, je suis sensible à l’argumentation très fouillée du rapporteur. On le voit, il s’est beaucoup investi sur ce dossier, ce qui l’a amené, si je comprends bien, à changer d’avis. La référence à l’Organisation mondiale du commerce est certainement un argument que nous devons retenir pour apprécier les conséquences juridiques de...