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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’ai l’impression que nous assistons à un dialogue de sourds entre le ministre de l’intérieur et le président de la commission des lois ! M. Bas a raison de réitérer sa question puisqu’il n’a pas eu de réponse. La seule réponse qu’il a obtenue de la part du ministre, c'est que, pour des raisons humanitaires, il y a lieu de permettre à des pare...
Qui finance les visites médicales des étudiants étrangers ? Existe-t-il des accords bilatéraux prévoyant le remboursement par le pays d'origine d'une partie des dépenses supportées par la Sécurité sociale ? Par ailleurs, les mesures prévues à l'article 22ter à l'encontre des personnes contrevenant aux règles me paraissent bien peu dissuasives.
