Développement des territoires ruraux

En écoutant M. Bizet, il m'a semblé qu'il y avait moyen de mettre tout le monde d'accord, et c'est ce qui m'amène à prendre la parole. D'abord, puisque tout le monde reconnaît qu'il s'agit d'une disposition d'ordre réglementaire qui n'a rien à faire dans le projet de loi, l'unanimité devrait donc se dégager en faveur du vote de ces amendements...

Ensuite, étant donné qu'il s'agit d'une disposition d'ordre réglementaire, il appartiendra au ministre de prendre toute initiative qu'il jugera opportune, notamment de faire appel aux scientifiques et aux spécialistes pour décider de la meilleure façon de procéder. Enfin, comme l'a fait valoir M. Bizet, la prescription est gratuite : le vétéri...

Les propos de Gérard Le Cam et de Pierre Hérisson me rappellent la réunion que j'ai organisée hier soir avec une quarantaine de maires de communes rurales et le secrétaire général de la préfecture de mon département, au cours de laquelle a été évoqué le maintien des services publics. A cette occasion, le secrétaire général de la préfecture a d...

En effet, nous ne pouvons plus accepter le comportement de directeurs départementaux de La Poste comme celui de l'Oise, pour qui la concertation se limite à une simple information. Ils se contentent de rencontrer le maire et de lui annoncer qu'il a été décidé de transformer le bureau de poste de sa commune en agence postale ou en « point poste ...

Je vous ai fait part de l'échange qui a eu lieu hier soir et des échos qui étaient venus jusqu'à moi, pour témoigner des problèmes auxquels nous sommes confrontés sur le terrain. Pour autant, que l'on ne me fasse pas dire que l'évolution du service public n'est pas nécessaire. Elle l'est absolument !

Il faut vivre avec son temps et prendre en compte l'ensemble des nouvelles technologies qui permettent de faire fonctionner autrement les services publics.

Le chapitre dont nous discutons traite des dispositions relatives à l'accès aux services publics. Le problème qui se pose, sur un plan général, est celui du maintien de ces services, mais ceux-ci ne se résument pas à La Poste et au Trésor.

L'accès aux services publics est l'une des principales préoccupations de nos concitoyens. Toute fermeture de service hospitalier, de perception, de commerce de proximité, d'agence postale, etc. est ressentie comme un abandon, comme le signe d'une mort lente des territoires concernés. En effet, comment maintenir l'attractivité d'un territoire au...

Les arguments de rationalité financière avancés pour justifier la fermeture des services publics dans nos campagne peuvent, certes, être entendus, mais il demeure nécessaire de tenir compte au mieux des réalités humaines et d'assurer aux Français le respect de ce principe républicain fondamental qui est celui de l'égal accès de tous au service ...

Lorsque Martine Aubry créa les emplois-jeunes, le gouvernement Jospin en profita de l'occasion pour demander aux communautés de communes de prendre en charge le traitement des dossiers d'assainissement individuel. Il nous avait alors été assuré, à nous, élus, qu'embaucher des emplois-jeunes ne nous coûterait rien, ceux-ci devant être financés ...

...car il s'est bien agi, à l'époque, d'un transfert de compétences sans transfert des ressources correspondantes au profit des collectivités ! Telle était la conception de la décentralisation qu'avaient Martine Aubry et Lionel Jospin lorsqu'ils étaient au pouvoir ! Telle n'est pas celle de M. Raffarin !

En effet, grâce à la loi constitutionnelle qui a été votée sur l'initiative de l'actuel gouvernement, nous devrions avoir les garanties financières que nous n'avions pas obtenues auparavant. Mes chers collègues, je souhaite qu'à l'avenir le Premier ministre veille à ce que nous n'ayons pas à revivre ce que nous avons vécu sous le gouvernement ...

Pour ma part, je suis prêt à suivre le rapporteur. Je souhaite toutefois que le ministre nous donne quelque assurance quant à l'application des instructions qu'il donnera aux préfets pour que soit autorisée la destruction chimique au cas par cas, c'est-à-dire quand des menaces fortes sont constatées sur le terrain. Dans le Cher, département qu...

Mais je ne veux pas compliquer la tâche du Gouvernement et de la commission ! Cela étant, je crois tout de même utile de faire quelques rappels. Si je me réfère au texte adopté par le Sénat en première lecture, tel qu'il figure dans le rapport de MM. Emorine et Poniatowski, je lis ceci : « Le représentant de l'Etat dans le département dispose ...

Je constate au passage qu'aujourd'hui, pour avoir une chance de faire adopter un amendement, il vaut mieux être centriste que membre de l'UMP.

Selon M. le rapporteur, l'amendement de Mme Gourault aurait pour conséquence de mettre en place une sorte de moratoire sur les services. Or, dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, la dernière phrase du deuxième alinéa du II précise : « Pendant le déroulement de la concertation, la mise en oeuvre du projet de réorgan...

J'espère en effet que cette taxe ne sera pas utilisée pour construire des pistes destinées aux 4 x 4 !

Je me permettrai d'intervenir dans ce débat en tant que rapporteur de la loi relative à l'assurance maladie. Tout d'abord, j'exprimerai un regret. J'aurais compris que des dispositions de cette nature apparaissent dans le présent projet de loi si nous n'avions pas adopté la loi relative à l'assurance maladie. Mais disperser les mesures qui con...

Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaiterais défendre en même temps les amendements n° 184 rectifié et 196 rectifié.

Avant de défendre ces amendements, je souhaiterais demander à M. le ministre qu'il fasse en sorte de prendre ses arrêtés sur des bases scientifiques pour éviter les errements du passé. Il faudrait donc que les scientifiques fassent diligence et que l'Observatoire ne manifeste pas une top grande inertie. Certes, les demandes des chasseurs sont ...