Développement des territoires ruraux

Monsieur le président, je ne me fais aucune illusion. Pourtant, je serais bien tenté de maintenir mes amendements pour qu'en commission mixte paritaire leur examen incite au moins nos collègues députés à réfléchir avec le Gouvernement. Certes, nombre d'arguments s'opposent à l'adoption de ces amendements en l'état. Des investigations complémen...

Je souhaite m'exprimer sur cet article, car, à quelques rares exceptions près, je n'aurai pas l'occasion d'intervenir par la suite dans la discussion. Dans le domaine de la chasse, comme l'a dit précédemment notre rapporteur, la première lecture a permis au Parlement d'introduire un certain nombre de dispositions qui modernisent le droit de la...

Cet amendement concerne la propriété agricole. Sans vouloir remettre en cause l'intérêt d'une politique de gestion des territoires périurbains, il convient, cependant, d'éviter de créer, au profit du département et d'autres collectivités territoriales, un superprivilège qui risque de bloquer toute évolution de ces territoires en dehors des seu...

La demande de M. le secrétaire d'Etat a été faite avec tant de gentillesse et de délicatesse que je ne voudrais pas le contrarier, comme je l'ai déjà fait hier à l'occasion d'un amendement présenté par M. Soulage. D'ailleurs, je ne retire rien à ce que j'ai dit hier sur l'amendement de M. Soulage et qui correspondait à des convictions fortes q...

Il apparaît peu utile de multiplier les interlocuteurs dans la gestion et la préservation des espaces agricoles périurbains qui auront été définis. Le département doit rester le seul compétent pour cette politique et lui seul devrait détenir un droit de préemption pour remplir cette mission. C'est la raison pour laquelle ce sous- amendement a ...

J'ai bien entendu l'argumentation développée par M. Emorine. Il faut savoir que, en Picardie, les chambres d'agriculture de l'Oise et de la Somme avaient demandé, par délibération, la suppression du droit de préemption conféré à la SAFER, compte tenu de son comportement dans le cadre de l'exercice de ce droit. Les élus en viennent naturellement...

Par conséquent, dans l'immédiat, j'accède bien volontiers à votre demande de retrait, monsieur le secrétaire d'Etat, mais je souhaite que vous réfléchissiez à mes propos parce que tout n'est pas limpide et étale, à cet égard, sur l'ensemble du territoire.

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que les précédents. Aussi ne m'attarderai-je pas davantage. Il s'inspire également des remarques pertinentes formulées par notre collègue Charles Revet. Cependant, je n'attends pas d'autres réponses que celles qui m'ont été données précédemment, à moins d'un miracle.

Je constate que quelques présidents de conseils généraux, qu'ils appartiennent à l'UMP ou à l'Union centriste, semblent être à l'origine de ces amendements. Je constate également que le groupe socialiste n'a pas pris une telle initiative. C'est sans doute qu'il considère que la Constitution suffit pour rassurer l'ensemble des élus ! Les présid...

L'intervention de M. Mercier me donne le sentiment que son amendement était essentiellement un appel au Gouvernement afin que celui-ci respecte à la lettre les engagements qui ont été pris par voie constitutionnelle, comme dans un certain nombre d'autres lois. Je souhaite de tout coeur, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes...

L'argumentation développée par le rapporteur me surprend. En tant qu'élu d'un département rural, il devrait pourtant connaître la situation que vivent les communes rurales et leurs maires ! J'ai le sentiment qu'il est prisonnier des avis que lui dictent les collaborateurs soit de la commission, soit du Gouvernement. Monsieur le rapporteur, si ...

Je dois reconnaître publiquement que j'ai été excessif dans mes propos à l'égard de Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques et rapporteur de ce projet de loi. Je tiens donc à lui présenter mes excuses publiques ainsi qu'aux fonctionnaires de la commission des affaires économiques, dont je reconnais la qualité. Je...

Cet amendement est à rapprocher de celui que j'ai déposé afin d'insérer un article additionnel avant l'article 31. La procédure relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées doit, à notre avis, être supprimée. Cette procédure paraît inappropriée. Elle vise seulement à considérer la mise en valeur agricole d...

M. Alain Vasselle. J'ai tant à me faire pardonner par M. Emorine et ses collaborateurs que je ne voudrais pas insister sur le sujet !

Cela étant, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'Etat, si vos arguments relatifs à la nécessité de maintenir une disposition utile dans les départements d'outre-mer et les zones de montagne sont tout à fait recevables, il me faut bien constater que celle-ci s'applique de manière uniforme sur l'ensemble du territoire. Toutefois, vou...

Cet amendement reflète lui aussi mon souci de me faire l'écho des attentes et des préoccupations des propriétaires fonciers. Les procédures d'aménagement foncier sont très souvent liées à des problèmes de propriété privée. Or si l'article L. 121-3 du code rural dispose que trois représentants des propriétaires siègent au sein de la commission ...

Entre ce qui est possible et ce qui se passe réellement sur le terrain, l'écart peut n'être pas négligeable. Il existe en effet des pratiques très anciennes qui font que, la plupart du temps, ce sont les seuls propriétaires exploitants qui sont représentés au sein des commissions communales et intercommunales d'aménagement foncier. Quant à s'e...

L'ancien article L. 121-13 du code rural prévoyait que l'avis de la commission communale ou intercommunale était porté à la connaissance des intéressés dans des conditions fixées par décret pris en Conseil d'Etat, lequel décret prévoyait une information écrite et personnelle. Cette disposition, dont le projet de loi envisage la suppression, do...

J'ai bien reconnu dans les propos tenus par M. le rapporteur sa parfaite connaissance du sujet et sa grande compétence dans un domaine aussi compliqué que celui qui nous occupe présentement. Ce qui m'importe, c'est le contenu de votre réponse, monsieur le rapporteur, et l'engagement du Gouvernement à régler le problème par voie réglementaire. ...

...en me bornant à souligner que sa rectification porte sur la présence d'un troisième cosignataire en la personne de M. du Luart.