Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Je constate que Mme la présidente veille à l’application du règlement. Tout à l’heure, j’avais demandé la parole avant que l’amendement alors en discussion ne soit retiré sans pour autant l’obtenir. Mme la présidente savait déjà que l’amendement ne serait pas maintenu, ce qui a permis de gagner le temps d’une explication de vote…

Qui aime bien châtie bien ! Concernant cet amendement, que j’ai cosigné, je voudrais persuader M. le rapporteur, ainsi que M. le président de la commission, l’ensemble de mes collègues et, surtout, M. le ministre, de la nécessité d’en comprendre l’esprit, que Bruno Sido a parfaitement expliqué à l’instant. Si, tout en partageant cet esprit, e...

Je veux d’abord féliciter le rapporteur, le président de la commission et la commission de l’excellent travail mené sur cette proposition de loi. Je les remercie également d’avoir accepté de nombreux amendements qui améliorent le texte.

Je veux ensuite exprimer ma préoccupation, parce que je constate que cette proposition de loi est centrée pour l’essentiel, c’est du moins le plus apparent, sur les productions animales. Or l’ensemble des filières de l’agriculture sont en difficulté, la production de fruits et légumes comme les productions végétales. Alors que l’on parle d’une...

Je veux formuler une remarque à l’intention de M. le rapporteur et deux à l’intention de M. le ministre. Monsieur le rapporteur, il n’y a pas lieu de limiter cette possibilité aux seuls éleveurs. En effet, nous savons tous aujourd'hui que l’agriculture est soumise à la fois à des aléas climatiques, qui, malheureusement, se vérifient de plus en...

En fait, l’examen de cet amendement remet à l’ordre du jour le sujet de la TVA sociale. Nous devons trouver une solution pour la totalité de la profession agricole, et non pas pour une partie seulement, parce que gardons-nous de penser que les exploitants agricoles qui emploient des salariés se trouvent nécessairement dans une situation plus f...

Cet amendement est intéressant, mais l’exonération de cotisations sociales financée par une augmentation de la TVA que propose notre collègue aurait besoin d’être évaluée. Même si l’amendement est gagé, il ne me paraît pas souhaitable d’augmenter ainsi la TVA. Il faut en effet qu’une telle réduction de charges soit neutre pour le budget de la s...

M. le ministre a raison : pour que cette mesure profite aux exploitants agricoles, il faudra bien que le propriétaire accepte de répercuter l’économie réalisée auprès des exploitants eux-mêmes. M. le rapporteur a également raison : c’est un amendement d’appel. La disposition proposée ne saurait s’appliquer en l’état. Je ne doute pas que M. le ...