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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Au cours de mes vingt années de mandat sénatorial, j'ai pris connaissance des avis du Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions sensibles. En tant que membre éminent du Conseil d'État saisi en amont d'un certain nombre de textes législatifs, pensez-vous que certaines décisions du Conseil constitutionnel, comme on l'entend parfois, soie...
Considérez-vous que le Conseil constitutionnel a pu rendre, parfois, des jugements d'opportunité plutôt que de constitutionnalité ? Le Sénat est saisi en première lecture de tous les projets de loi relatifs à l'organisation des collectivités territoriales et j'aurais souhaité, pour ma part, que cette priorité fût étendue au dernier mot. Est-c...
