Financement de la sécurité sociale pour 2008

En 2008, deux branches resteraient déficitaires. Le déficit de la branche maladie s'élèverait à 4, 3 milliards d'euros et celui de la vieillesse atteindrait 5, 1 milliards d'euros, soit 1 milliard d'euros de plus qu'au cours de l'exercice de l'année 2007 et 2 milliards d'euros de plus par rapport à l'année 2006. En revanche, deux branches rede...

La solution apportée fragilise d'autant l'équilibre des comptes qu'elle ne permet pas de régler structurellement le problème des recettes de la sécurité sociale pour l'avenir. Le bouclage financier de 2009 risque ainsi d'être difficile si aucune recette équivalente n'est inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Mes chers collègues, je voudrais développer maintenant les quatre défis majeurs qui se présentent devant nous, sur lesquels nous aurons bien sûr l'occasion de revenir lors du débat. Le premier défi consiste à consolider l'amélioration des relations financières entre l'État et la sécurité sociale, en précisant mieux les périmètres de la loi de ...

M. Alain Vasselle, rapporteur. Monsieur Jégou, vous représentez tout de même à vous seul l'ensemble de la commission des finances dans ce débat. Vous êtes donc un interlocuteur de poids !

Mes chers collègues, disais-je, les déficits cumulés de ces deux fonds vont représenter 10 milliards d'euros. Le FFIPSA subit un déficit structurel, soit un flux de l'ordre de 2, 3 milliards d'euros en 2007. Ensuite, monsieur le ministre, nous déplorons régulièrement la dette de l'État à l'égard du FFIPSA. Nous nous félicitons donc de ce que v...

Parmi les sources de financement envisageables, il y avait la solution de la CADES, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, que j'avais évoquée l'année dernière, mais sous la forme interrogative. En tout état de cause, si vous avez de nouveau recours à cette caisse, il faudra bien lui affecter une recette correspondante. Soit vous augme...

Toujours est-il qu'il va bien falloir apporter une solution à ce déficit cumulé de 30 milliards d'euros. Lorsque vous répondrez tout à l'heure aux différents intervenants, n'hésitez pas à nous faire part de votre point de vue : si vous avez une idée pour résoudre le problème sans augmenter les prélèvements obligatoires, je suis preneur !

Le troisième défi concerne la réflexion nécessaire sur les dépenses. Plus précisément, il me paraît souhaitable de nous pencher sur quatre niveaux de dépenses. Il s'agit, premièrement, de la politique des exonérations de charges, en particulier des allégements ciblés. Il serait tout de même intéressant d'analyser leur impact sur l'emploi rappo...

Il importe de faire face à des dépenses croissantes, qui sont liées notamment, chacun le sait, à l'évolution des besoins en matière de santé et de vieillesse. Tous les experts le disent, cette tendance ne pourra pas être inversée et sera, au mieux, infléchie. Je n'ai d'ailleurs pas trouvé une seule personne initiée à cette question sur tout le ...

Mais il s'agit là - je le précise - d'une proposition que je fais à titre personnel, et non au nom de la commission des affaires sociales !

Je voudrais maintenant évoquer le volet « assurance maladie » de ce texte. Tout d'abord, en l'absence de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, je vous rappelle, mes chers collègues, que le présent projet de loi est le premier texte relatif aux finances sociales que le Parlement examine depuis le déclenchement de la procédure...

Les fonds recueillis devraient servir à financer les plans Alzheimer, cancer et soins palliatifs. Mes chers collègues, quelle appréciation pouvons-nous porter sur ces franchises ? Il faut tenir compte, me semble-t-il, des conditions globales de remboursement dont bénéficient les assurés. Or, depuis dix ans, d'une manière assez stable, 77 % de...

...même si ce petit effort de 1 euro par semaine leur est tout de même demandé. La deuxième nouveauté de ce PLFSS tient aux mesures relatives à la démographie médicale, sur lesquelles vous vous êtes expliqué tout à l'heure, monsieur le ministre. Je le rappelle, la mesure phare du texte prévoyait que les partenaires conventionnels voient leurs...

Je souhaite répondre que le Gouvernement et les agences régionales de l'hospitalisation, les ARH, ont deux leviers à leur disposition pour compenser d'éventuels effets indésirables de la réforme. Le premier levier, les coefficients, permet d'atténuer l'impact négatif qui pourrait résulter des mesures proposées, notamment la convergence des tar...

Les établissements publics dont l'activité ne permet pas de maintenir, par les seuls tarifs pratiqués, l'équilibre du budget doivent songer à leur reconversion voire à leur restructuration. Nous avons suffisamment attendu, et il est plus que temps que les hôpitaux publics se penchent sur cette situation ! Ce n'est certes pas facile, mais une di...

M. Alain Vasselle, rapporteur. Nous allons donner à l'hôpital public les moyens d'agir au niveau de la gestion de son personnel. Ses responsables n'auront donc plus d'excuses pour se dérober sur cette question.

Je suis pour ma part favorable à l'accélération du processus de montée en charge de la T2A, mais celle-ci a une contrepartie : la fameuse étape intermédiaire du processus de convergence entre les tarifs publics et privés, prévue en 2008, est abandonnée. Le Gouvernement s'est simplement engagé à transmettre un rapport sur la mesure de ces écarts...

Compte tenu de cette décision du Gouvernement, la convergence des établissements publics doit, me semble-t-il - c'est d'ailleurs le sens des amendements que j'ai déposés -, être organisée dans une perspective pluriannuelle, et les différentes étapes de cette évolution, qui doit s'achever en 2012, doivent être portées à la connaissance des gesti...

Nous faut-il suspendre toute initiative en ce domaine pendant douze mois encore, au risque de ne pouvoir mener à bien la réforme avant 2012, ou bien prendre les devants en renforçant les exigences de productivité qui pèsent sur les établissements de santé ? Je pense, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, que vous pourrez apporter ...

La question n'est pas là ! Il coûte le moins cher à la sécurité sociale et pratique les tarifs les plus bas !