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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Les organisations syndicales agricoles devraient figurer dans le texte au même titre que les syndicats de salariés. Je ne vois aucune différence entre eux : ils ont la même vocation.
Dans le domaine agricole aussi, des mesures concernant l'ensemble de l'interprofession et négociées avec les syndicats peuvent être ensuite transcrites dans la loi. Pourquoi ce privilège des syndicats de salariés ? Peut-être faudrait-il déposer une proposition de loi pour y remédier.
J'avais déposé un amendement proche en première lecture, et l'on m'avait indiqué qu'il n'avait rien à voir avec ce texte. Pourquoi, ici, un avis de sagesse ? Cet amendement prévoit un désengagement de l'État au profit des collectivités territoriales, mais quid si aucune ne veut devenir actionnaire ? Cela mérite réflexion.
Les textes législatifs et réglementaires en vigueur comportent-ils des dispositions traitant des relations entre les lanceurs d'alerte et les médias ?
Le texte prévoit-il ce que l'agence ne peut pas faire ? Aura-t-elle le droit de communiquer auprès des médias sur ses travaux ? Attention aux dérives.
Je partage nombre de ces observations. Existe-t-il une définition jurisprudentielle de l'intérêt général, de la manière désintéressée et de la bonne foi ? Dès lors qu'il n'y a pas de référence solide sur ce dernier point, est-il opportun de l'inscrire dans le texte ? Quelle sera la relation entre les médias et les lanceurs d'alerte ? Les diffic...
Je rejoins M. Darnaud. Il faut absolument responsabiliser le lanceur d'alerte. Soit cette notion disparaît de la loi, soit elle suit la définition du rapporteur, qui fait bien mention de la gravité. Reste un questionnement sur la définition jurisprudentielle de l'intérêt général, du caractère désintéressé et de la bonne foi...
Nous avons introduit la notion de déontologue dans l'administration. N'y aurait-il pas lieu de se rapprocher de la loi relative à la déontologie des fonctionnaires pour cette personne de confiance ?
Je cherche en vain un véhicule législatif pour cette disposition... Il n'est pas acceptable que la Caisse d'épargne puisse être l'actionnaire unique d'un organisme HLM : il y a un risque manifeste de conflit d'intérêts. Or la loi le permet...
