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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je m’interroge sur deux points. Première interrogation : j’aimerais que le rapporteur et le secrétaire d’État nous expliquent en quoi le droit local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle permettrait aujourd’hui de traiter de manière spécifique les associations d’utilité sociale. Pourquoi cette mesure ne s’...
Compte tenu de la manière dont il est rédigé, on a l’impression que le dispositif de l’amendement ne s’applique qu’à un périmètre tout à fait limité. Seconde interrogation : est-il nécessaire d’inscrire dans la loi le fait que les associations ont le droit d’organiser ce type de services de transport ? La mesure a un caractère purement social....
Je ne suis pas du tout satisfait de la très longue réponse de M. le secrétaire d'État. Au bout du compte, il vient de nous dire qu’il faut s’en tenir au statu quo, que c’est très bien ainsi et qu’il ne comprend pas pourquoi ces amendements viennent en discussion. Mais c’est tout le contraire ! Les auteurs de ces amendements visent deux ...
