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Les interventions de Alain Vasselle sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/11/2016 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20162017-061 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Chaize, Nègre, Mandelli, Vasselle, Vaspart, Mme Hummel, MM. Huré, Commeinhes, Milon, Mme Lamure, MM. Masclet, P. ...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 3120-2 est abrogé ; 2° Au I de l’article L. 3124-12, les mots : « au I et » sont supprimés. Exposé sommaire : En l’état actuel de sa rédaction, les dispositions de la présente proposition de loi pourraient de...
