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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nos collègues Michel Raison et Bruno Retailleau ont parlé d’or ! Je rappelle que nous avons adopté un texte, dont j’étais le rapporteur – M. le président de la commission des lois m’avait fait confiance –, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. J’avais veillé à introduire un véritable parallélisme des formes ...
Je veux simplement rappeler à nos collègues – le président de la commission des lois aurait pu y faire référence – que nous avons légiféré il y a peu sur la question du conflit d’intérêts concernant les fonctionnaires dans leur ensemble, qu’ils soient hauts fonctionnaires ou fonctionnaires territoriaux. La Commission de déontologie de la foncti...
Par ailleurs, je m’interroge toujours sur les initiatives gouvernementales, quelle qu’en soit l’origine sur l’échiquier politique ; on semble considérer que ce qui vient d’être fait est encore insuffisant et qu’il faut légiférer dès demain sur ce que l’on a traité la veille et l’avant-veille. Où nous arrêterons-nous ? Il faudra se poser la que...
