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Les interventions de Alain Vasselle sur ce dossier
64 amendements trouvés
10/03/2006 — Amendement N° 59 au texte N° 20052006-155 - Avant l'article 16 (Retiré)
M. Vasselle
Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement est de conséquence car les collectivités n'organisant plus de concours, le conventionnement prévu dans ces alinéas est s...
10/03/2006 — Amendement N° 58 au texte N° 20052006-155 - Article 10 (Tombe)
M. Vasselle
I. - Dans le II de cet article, remplacer les mots : Centre national de coordination des centres de gestion par les mots : Centre national de coordination de la fonction publique territoriale II. - En conséquence, procéder à la même modification dans l'ensemble de l'article. Exposé sommaire : Cet amendement entend modifier la dénomination...
10/03/2006 — Amendement N° 57 au texte N° 20052006-155 - Avant l'article 16 (Tombe)
M. Vasselle
Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernier alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est complété par une phrase ainsi rédigée: Les centres de gestion peuvent confier par convention la souscription de ces contrats d'assurance au Centre national de coordination de la fonction publique ...
10/03/2006 — Amendement N° 55 au texte N° 20052006-155 - Article 8 (Retiré)
M. Vasselle
Supprimer le 1° du texte proposé par le II de cet article pour l'article 12-1 de la loi du 26 janvier 1984. Exposé sommaire : Le texte prévoit de recentrer le CNFPT sur sa mission de formation. L'organisation des concours de fonctionnaires de catégorie A+ relève de la gestion. Il parait opportun d'aller jusqu'au bout de la démarche de clarifi...
