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Amendement N° 59 (Retiré)
Rappels au règlement
Déposé le 10 mars 2006 par : M. Vasselle.
Avantl'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est de conséquence car les collectivités n'organisant plus de concours, le conventionnement
prévu dans ces alinéas est sans objet.
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