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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je voterai en faveur de cet amendement. Je me demande toutefois si des personnes extérieures à la famille, mais qui ont néanmoins une autorité de droit ou de fait sur la victime, tels que les tuteurs de personnes handicapées, relèvent du dispositif.
