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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Inceste sur les mineurs
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 103 (2008-2009), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat tendant à inscrire l'inceste commis, sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux
- Proposition de loi N° 372 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 465 (2008-2009), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 466 (2008-2009), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (8 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurent Béteille (9 interventions)
- Isabelle Debré (5 interventions)
- Jean-Pierre Michel (5 interventions)
- Alain Milon (4 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (2 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (2 interventions)
- Maryvonne Blondin (2 interventions)
- Gilbert Barbier (2 interventions)
- François Zocchetto (1 intervention)
- Muguette Dini (1 intervention)
- Alain Vasselle (1 intervention)
