Interventions en commissions d'Alain Vasselle

Je souhaite vous alerter sur les conséquences du changement de taux de TVA sur la filière équine. Où en sont les discussions sur ce point ? La filière équine pourra-t-elle surmonter les difficultés auxquelles elle est confrontée ?

La création de ce revenu universel entrainerait-elle la disparition ipso facto des minima sociaux accordés en fonction non du revenu mais du statut des personnes ? Cette création devrait-elle nous entraîner à mettre en place une fiscalité pour tous, y compris pour les bénéficiaires de ce revenu de base et également des cotisations sociales pour...

Je vote pour l'amendement de M. Mézard.

Il faut informer les auteurs de cet amendement que la disposition existe déjà pour les écoles publiques. L'amendement n° 291 rectifié bis est déclaré irrecevable au titre de l'article 45.

Cela ne relève-t-il pas de l'article 41 de la Constitution ?

En suivant votre argumentation antérieure, appliquons l'article 41.

Je voterai l'amendement n° 46.

Je ne partage pas l'analyse du rapporteur, mais celle du président Retailleau, auteur de l'amendement. La règle existant depuis plusieurs décennies n'a jamais posé de difficultés. Mais voilà, il y a la mode. Certains veulent même déposer une proposition de loi pour instaurer un quota de jeunes dans les conseils municipaux. On a déjà des quotas ...

Alors allons jusqu'au bout dans ce cas ! Lorsqu'une assemblée est installée, faites-la présider par le plus jeune et faites assurer le secrétariat par le plus ancien !

Faut-il une limite d'âge pour être élu ?

Exactement.

Je partage l'avis du rapporteur. Il y a un aspect santé dans l'information touchant la contraception ou les risques liés aux rapports sexuels. Du reste, il est bien question d'actes remboursés par l'assurance maladie ; nous ne parlons pas d'une action purement sociale. Si nous partons de cette base, le rapporteur a raison de considérer que ces ...

Je comprends que M. Sueur essaie de sauver le Gouvernement, mais celui-ci peut s'appuyer sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous examinerons dans quelques semaines. On pourrait invoquer l'article 45...

Je comprends Mme le rapporteur, qui refuse l'établissement de listes à la Prévert. Toutefois, j'ai présidé pendant plusieurs décennies une société anonyme d'habitations à loyer modéré, ou HLM, et je tenais compte de ces situations chaque fois que cela était possible. Il arrivait que des familles ne puissent plus rester dans leur logement en rai...

Oui, il s'agit de bon sens, c'est vrai.

Le mauvais état des appartements est d'ailleurs parfois lié à la mauvaise gestion du logement par les familles elles-mêmes.

Je comprends les objectifs et l'idée sous-tendant cet amendement. Toutefois, je partage l'avis de M. Richard ; et je ne suis pas persuadé que l'échelon régional soit le plus pertinent, le départemental serait plus adapté.

Je le sais mais on aurait pu, justement, en créer une. L'amendement n° PLEC.16 est adopté.

Sommes-nous défavorables à l'ensemble de l'amendement ou seulement aux modifications de fond ?

Celui qui demande l'attribution d'un logement social constitue souvent son dossier en mairie et le dépose auprès du maire. Or celui-ci siège à la commission ! Il saura donc inévitablement qui est le demandeur. L'anonymat ne sera respecté qu'auprès des autres membres de la commission.