Interventions en commissions d'Alain Vasselle

Effectivement, la rédaction de cet alinéa est incompréhensible : ou bien on fait référence au loyer moyen - ce qui permet de définir des loyers inférieurs ou supérieurs à cette moyenne -, mais parler de loyers moyens maximaux n'a aucun sens. C'est pourquoi l'amendement de notre collègue est pertinent : ou nous le votons, ou bien nous supprimons...

Si l'objectif est la mixité sociale, attribuer des logements sociaux à des personnes dont les ressources dépassent les plafonds dans une limite à définir ne me choque pas a priori. Par ailleurs, l'organisme d'HLM ne serait pas perdant, bien au contraire, puisqu'il pourrait pratiquer le surloyer.

Je retire ce que j'ai dit !

Si je ne me trompe pas, les organismes d'HLM peuvent faire appel à des financements de nature différente selon le type de construction. J'ai le souvenir qu'on construisait des logements pour cadres avec des aides de l'État et pour lesquels les personnes dépassaient les plafonds de ressources.

Eh bien ! Il faudrait peut-être en revenir à cette politique d'aide à la pierre pour plus de mixité sociale dans les quartiers.

J'ai cru comprendre que Mme le rapporteur avait émis un avis défavorable en considérant qu'on ne pouvait pas interdire à une banque d'être actionnaire d'un organisme d'HLM. Or ce n'est pas l'objet de cet amendement qui vise à interdire à une banque d'être actionnaire unique. Car le fait d'être actionnaire unique est source de conflits d'intérêt...

Dans ce cas, je le rectifierai.

Dans sa rédaction actuelle !

Cet amendement n'est pas inintéressant ; il pourrait s'appliquer dans les communes qui n'ont pas atteint le taux de 25 % de logements sociaux. Dans les autres communes, ce dispositif ne devrait pas pouvoir s'appliquer et on devrait faciliter au contraire l'acquisition de ces logements sociaux par les occupants eux-mêmes. Cela permettrait de mie...

J'aimerais que notre rapporteur nous précise si le texte issu des travaux de la commission lève l'insécurité juridique à laquelle seraient confrontées les communes et qui pourrait peser sur les opérations en cours, ainsi que le soulignent les auteurs de ces amendements. On ne peut pas être insensible à ces risques juridiques qui pourraient na...

Laissons le pouvoir de négociation entre les mains du préfet et de la commune. L'intercommunalité doit seulement être associée, sans pouvoir d'arbitrage. Il pourrait cependant être intéressant de se référer au taux de logements sociaux au sein d'une intercommunalité comptant des communes avec un taux élevé et d'autres avec un taux plus faible,...

Il y a dans l'Oise une commune qui, depuis la loi SRU de 2000, n'a aucun espace disponible pour construire des logements sociaux et doit payer les sanctions. Sa seule solution est de démolir, quand c'est possible. La souplesse du contrat proposé par la commission spéciale serait indispensable à ces communes dont la situation devient insupport...

J'ajoute que les candidats aux logements sociaux multiplient les demandes, sur plusieurs communes, pour augmenter leurs chances, ce qui rend le dispositif proposé non pertinent.

J'y suis favorable.

C'est que mon précédent amendement avait été frappé par l'article 40 ! Je suis défavorable aux rapports, mais nous pourrons au moins discuter de cette question en séance.

Je vous ai rejoints tardivement. Nous ne pouvons pas être partout en même temps. Le groupe de travail sur le revenu de base se réunissait cet après-midi, et les rapporteurs ont été bien plus rapides que ce que j'imaginais. Je m'associe aux compliments du président.

Parce qu'ils n'en paient pas déjà assez ?

Je voudrais rebondir sur deux points. Premièrement, le retour à l'emploi. Vous nous avez expliqué que les études qui ont été conduites démontraient que la mise en place d'un revenu universel n'aurait pas d'effet, ni dans un sens ni dans l'autre, sur le retour à l'emploi. Ces études ont-elles bien intégré les droits connexes ? Lorsque Martin Hi...

Pareil avec les handicapés !

Les droits à la CMU seraient-ils maintenus ?