Interventions en commissions d'Alain Vasselle

Dans votre esprit, quel est l'objectif visé avec la création du revenu de base ? S'agit-il de conforter dans leur situation celles et ceux qui bénéficient des minimas sociaux et de régler indirectement un problème de financement, ou bien s'agit-il, objectif beaucoup plus noble, de permettre à celles et ceux qui rencontrent aujourd'hui des diffi...

Permettez-moi de me mettre à la place du citoyen lambda pour poser quelques questions. D'abord, la disparition de l'état d'urgence et des outils juridiques associés ne risque-t-elle pas d'affaiblir le Gouvernement dans son action de prévention des risques ? Ensuite, l'évaluation par le rapporteur de la pertinence de l'état d'urgence m'a laissé...

Quand vous parlez de mixité sociale dans l'habitat, l'entendez-vous immeuble par immeuble ou par patrimoine immobilier ? Faire partir les occupants qui ont, au fil des années, dépassé les plafonds, libérera certes des logements pour d'autres locataires, mais cela ne réduira-t-il pas la mixité sociale dans les immeubles ? Faut-il continuer à rai...

Je partage les positions d'Yves Détraigne et Jacques Mézard. L'affaire des Yvelines met en doute l'efficacité de l'état d'urgence : un policier a été tué avec sa compagne par un individu fiché et connu de la justice. Avec tous les moyens mobilisés, comment cela a-t-il été possible ?

Il y aura des amendements.

Aujourd'hui, seules certaines communes établissent les passeports, ce qui entraîne des coûts financiers supplémentaires. A-t-on une idée de la charge ainsi transférée aux communes ? Certains maires estiment qu'il s'agit d'une dépense de centralité et ils demandent aux communes rurales d'y participer. Les procédures que vous proposez ne vont-e...

Quid des délais de délivrance ?

Merci beaucoup de cet éclairage intéressant. Je relève une contradiction : on ne peut pas dire que c'est le périmètre de la commune qui doit être la référence, et dans le même temps que lorsqu'une commune entre dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, c'est le PLU de l'agglomération qui compte.

Cela crée des inégalités sur le territoire.

J'aurai trois questions assez rapides, pardonnez-moi si elles sont en décalage par rapport à votre exposé. Préalablement, je précise que je fais miennes les remarques et questions des deux rapporteurs et que j'adhère à ce qu'a dit notre collègue Daniel Dubois. Ma première question résulte de mon expérience dans mon département, qui m'a amené à...

On en fait des ghettos !

Très bien !

C'est pour des questions architecturales.

Et qui paie le loyer ?

Quel sera le périmètre d'application ?

Il faut le dire aux préfets !

C'est un facteur de mixité !

Je vais commencer par vous taquiner un peu, monsieur Koenig : est-ce pour donner de la crédibilité à vos propos que vous vous êtes associé à M. de Basquiat, économiste, s'agissant du chiffrage et de la réforme fiscale ? Le montant du revenu des personnes handicapées étant le même que celui des personnes au minimum vieillesse, ces personnes fer...

Votre exposé se différencie sensiblement de ce que nous avons entendu avec M. Koenig, il y a quelques instants. J'ai pour ma part quatre questions. Vous suggérez que les régions et départements aient la liberté de définir le niveau et le mode de distribution de l'allocation sociale unique, mais vous soulignez aussi l'objectif de limitation de...

Pour moi qui suis un non-initié aux affaires européennes...