Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Monsieur Godefroy, l'assiette de votre taxe est vraiment très large...

Je comprends votre démarche, mais vous englobez la totalité des aliments sucrés et salés. Il ne me paraît pas utile d'aller si loin. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement au profit de celui de la commission. Mieux vaut tenir que courir. À force de trop en vouloir, comme cela a été le cas tout à l'heure pour les laboratoires, on n...

Elles sont déjà taxées !

En l'état actuel des dispositions de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale, aucune mesure d'ajustement automatique n'est prévue dans le cas où le coût des exonérations de cotisation patronale excéderait le montant du panier de taxes affectées à la sécurité sociale pour compenser ces allégements. Le dispositif qui avait été voté en ...

Eh oui ! C'est son objet !

M. Alain Vasselle, rapporteur. M. Éric Woerth étant un ancien collègue, puisqu'il a été député de l'Oise, je ne peux naturellement pas ne pas lui faire confiance a priori.

Au demeurant, et l'opposition comme la majorité pourront en convenir, un point peut être mis à son crédit : M. le ministre n'a pas appliqué la disposition tendant à reporter de deux années la nécessaire régularisation du panier fiscal, que M. Copé avait fait adopter contre la volonté du Sénat. Je le rappelle tout de même, lors de l'examen du p...

L'année prochaine, si les engagements qui viennent d'être pris devant nous n'étaient pas respectés, nous serions alors très fermes et nous maintiendrions les dispositions que nous venons de vous proposer. Dans ces conditions, mes chers collègues, je vous suggère de faire crédit au Gouvernement.

C'est la raison pour laquelle j'accepte de retirer l'amendement n° 460.

J'en appelle à la sagesse du Sénat !

Comme vous le savez, au mois de juillet dernier, nous avons adopté le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. À cette occasion, nous avions voté un amendement tendant à faire disparaître les allégements sur les temps de pause, et ce avec l'accord du Gouvernement. Or l'Assemblée nationale a adopté une nouvelle dis...

La commission est défavorable à ces amendements, parce qu'elle considère qu'il est préférable de s'en tenir au dispositif actuel.

Madame Dini, je ne sais pas si vous avez trouvé la juste compensation, mais l'esprit qui sous-tend votre amendement fait plaisir à la commission des affaires sociales. Nous ne sommes pas allés dans le sens que vous proposez, car nous savions que le Gouvernement avait beaucoup de mal à assurer la compensation ; nous voulions non pas lui créer d...

L'Assemblée nationale a cru bon de créer, par la voix de M. Yves Bur, rapporteur, une taxe de 0, 22 % sur le chiffre d'affaires des fabricants de tabac, au profit de l'assurance maladie. Cependant, tel qu'il est rédigé, cet article est inapplicable et incompatible avec le droit communautaire. Il présente, en outre, le défaut de ne viser, prati...

Je veux bien convenir que l'erreur est humaine ! Lors de l'examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, Mme Lagarde savait pertinemment quels seraient les besoins en termes de compensation tant pour l'intérim que pour les entreprises visées au travers de ces 200 millions d'euros ; elle avait elle-même donné l...

La commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

Défavorable !

Il est défavorable, par coordination avec les avis donnés sur les amendements précédents.

La commission des affaires sociales émet un avis défavorable. Monsieur Fischer, il nous semble qu'une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2008 aurait comporté le risque que les employeurs se hâtent de mettre en place in extremis de nouveaux plans pluriannuels de préretraite pour échapper à cette disposition. C'est la raison pour laq...

Je présenterai en même temps les amendements n° 6 et 7 rectifié, si vous le permettez, madame la présidente. L'amendement n° 6 assujettit les entreprises qui n'y étaient pas encore soumises à la contribution créée par l'article 17 de la loi portant réforme des retraites. Pour l'instant, cette contribution sur les préretraites d'entreprise ne ...