Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

La commission sollicite l'avis du Gouvernement, car il est vrai que le taux de cette contribution, qui devait revêtir un caractère exceptionnel, commence à devenir pérenne.

En matière de fiscalité, il n'est pas bon de « jouer au yoyo » chaque année, et je sais que le Gouvernement est du même avis. Évitons de créer une taxe une année, puis de la supprimer l'année suivante ou de décider d'accorder des crédits d'impôt à un autre moment, car les entreprises manquent de lisibilité. Il est normal d'instaurer de nouveau...

M. Alain Vasselle, rapporteur. Il faut changer de maire, il y aura moins besoin de psychiatres !

C'est vrai !

La position ferme de M. Jégou interpelle certainement le Gouvernement et l'ensemble du Sénat. En ce qui me concerne, j'ai été mandaté par la commission des affaires sociales pour défendre l'amendement n° 3, que j'ai présenté en son nom. Voilà quelques instants, j'ai retiré trois amendements successifs. Trois amendements, vous en conviendrez, ...

Très bien ! Il faut passer à l'action !

Nous en parlerons à l'article 16 !

M. Alain Vasselle, rapporteur. Mais alors, vous êtes les alliés du grand capital ?

M. Autain savait que l'amendement précédent ne serait pas adopté et il s'est dit que 50 millions d'euros, ce n'était pas beaucoup pour les laboratoires et qu'on pouvait leur demander un peu plus ! Il a donc déposé un amendement qui tend à ramener la clause de sauvegarde de 1, 4 % à 1 %. Or, tel n'est absolument pas le souhait la commission des...

Monsieur Fischer, il est toujours possible de considérer que les prévisions ne sont pas réalistes. Les résultats des années précédentes ne peuvent que vous conforter dans cette analyse et vous faire douter de la sincérité des prévisions qui figurent dans les annexes. Cela étant, je dois reconnaître, comme je me suis plu à le faire devant les m...

Je vais laisser le soin au Gouvernement de vous répondre, mais la commission des affaires sociales a considéré que les prévisions étaient suffisamment réalistes - même si elles ont un caractère très volontariste - pour approuver l'article 8 et rejeter les amendements de suppression. Permettez-moi de vous signaler au passage que, en matière de ...

Je prendrai pour exemple, monsieur Cazeau, le fait que l'ONDAM doublait ou triplait par rapport aux prévisions. Le déficit de l'assurance maladie « cavalait » ! En la matière, nous pouvons tous battre notre coulpe.

Essayons donc de faire des prévisions qui soient les plus réalistes possible, comme s'y est attaché le Gouvernement, même si rien n'est parfait dans ce monde.

Depuis l'instauration dans le PLFSS pour 2005 de la clause de sauvegarde applicable à la rétrocession, la commission n'a pas varié sa position : elle souhaite son maintien. Elle aimerait toutefois entendre l'avis du Gouvernement sur cet amendement. Peut-être M. Leclerc comme M. le ministre pourraient-ils nous éclairer sur les recettes à attend...

Cet amendement, qui a déjà fait couler beaucoup d'encre et beaucoup de salive, intrigue, inquiète et suscite certaines interrogations. Il vise d'abord à attirer de nouveau l'attention du Gouvernement sur le développement préoccupant de l'obésité dans notre pays. Francis Giraud et moi-même avions, dans le cadre de la loi relative à la politiqu...

Fonctionnaires !

Il faut le préciser.

Il fallait bien commencer par une profession !

M. Alain Vasselle, rapporteur. Mes chers collègues, vous auriez pu aussi applaudir l'amendement du rapporteur, parce qu'il va dans le même sens.

M. Alain Vasselle, rapporteur. C'est vrai ! D'ailleurs, je ne comprends pas pourquoi il n'est pas encore rapporteur du PLFSS, mais cela viendra peut-être un jour !