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Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle
6523 interventions trouvées.
Cet amendement a été satisfait par l'adoption de l'amendement n° 6 rectifié, qui a d'ailleurs un objet plus large.
Non, pas celui-là !
J'ai répondu à M. Fischer que son amendement n'était pas satisfait. En fait, il est partiellement satisfait. C'est l'une des raisons qui pousse la commission à lui demander de bien vouloir le retirer. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.
La commission aimerait connaître l'avis du Gouvernement.
M'étant longuement exprimé cet après-midi dans le cadre du débat sur la prise en charge de la dépendance, je ferai grâce à la Haute Assemblée d'un nouvel exposé. Je tiens simplement à rappeler que cet amendement fait suite à une proposition de loi que j'avais cosignée avec Paul Blanc et quatre-vingts de mes collègues. Il avait également été re...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement est particulièrement important, car il vise à permettre la régularisation d'une situation résultant d'un contentieux qui avait été engagé au sujet du secteur des hôtels, cafés et restaurants. Le secteur des hôtels, cafés et restaurants est un secteur essentiel pour notre économie, l'emploi et l'attractivité touristique de notre ...
La commission est défavorable à l'amendement n° 266. En revanche, elle est favorable au sous-amendement n° 421.
Très bien !
L'amendement n° 8 est d'ordre rédactionnel. S'agissant des trois amendements de suppression qui viennent de nous être présentés, je souligne que l'article 13 institue une exonération en matière d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Une fois encore, sont prévus des allégements, en l'occurrence pour les bénéficiaires d'indemnités de ...
Malheureusement pour M. le rapporteur pour avis, la commission des affaires sociales, compte tenu de sa prise de position antérieure, n'a pas senti une évolution suffisante pour changer d'avis.
Tout comme les amendements qui suivront, cet amendement vise à supprimer l'article 13 bis. En effet, cet article, qui a été introduit par l'Assemblée nationale, aboutit à généraliser à l'ensemble des indemnités de départ en retraite le bénéfice des exonérations de charges de cotisations sociales qui ne concernent pour le moment que les ...
Effectivement, cela aurait pu être pire. Nous progressons !
Non ! C'est faux.
Tout ça ?
Les mesures ont déjà été prises lors de précédentes réformes. Nous n'allons tout de même pas recommencer le débat !
Là-dessus, nous sommes d'accord !
Vous devriez le dire à Jean-François Copé !
Et vous, madame Alquier, que proposez-vous ?
