Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Oui !

Eh oui !

Nous venons d'assister à un travail de commission en séance publique sur un amendement de dernière minute. Avec un peu plus de temps, nous aurions peut-être pu faire l'économie de ce débat. Il m'appartient maintenant de donner l'avis de la commission sur l'amendement du Gouvernement. Nous avons entendu les explications de M. Jean-Louis Borloo...

Très bien !

A priori, la commission n'est pas défavorable à cet amendement, mais elle souhaite recueillir l'avis du Gouvernement.

Considérable !

Ce n'était pas possible, monsieur Cazeau !

Encore des exonérations de cotisations sociales ! On les étend cette fois-ci aux professions libérales. Pourquoi pas ?

D'exonérations en exonérations, que va-t-il nous rester pour financer les branches maladie et vieillesse ? Il va falloir trouver d'autres recettes ! Évidemment, maintenant que l'on a mis le doigt dans l'engrenage, pourquoi ne pas continuer ? La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

Nous avançons, lentement, mais sûrement : nous voilà parvenus à l'article 12 ! L'amendement n° 6 rectifié a pour objet d'améliorer la cohérence et la lisibilité des dérogations à la condition d'activité exclusive requise des organismes sollicitant un agrément pour la gestion d'un service à la personne au titre de l'article L. 129-1 du code du ...

Certes, mais ils sont nombreux parmi ses gestionnaires, pas parmi les salariés, naturellement. La commission des affaires sociales a adopté cet amendement, mais elle s'en remettra à votre avis, monsieur le ministre.

Cet amendement devrait être satisfait par l'amendement n° 6 rectifié que je viens de présenter au nom de la commission des affaires sociales, si le Gouvernement y est favorable.

Les amendements identiques n° 201, 233 et 264 soulèvent le problème de l'insertion des résidences-services dans le dispositif de l'agrément pris en matière d'aide à la personne. Les auteurs de ces amendements estiment que cette insertion est contraire aux dispositions de la loi portant engagement national pour le logement. C'est le point sur l...

Le dispositif que cet amendement tend à instituer s'inscrit dans la continuité des propos que j'ai tenus sur la présentation des prévisions quadriennales à l'occasion de la discussion générale. La commission des affaires sociales a considéré, et à l'unanimité me semble-t-il, qu'il y avait lieu de demander au Gouvernement de développer le conte...

Les amendements n° 232 et 263 visent à la suppression de l'article 9, ce qui entraînerait le non-respect d'une disposition de la loi organique. Ils ne sont donc pas recevables à ce titre.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Ils ont sans doute offert l'occasion à MM. Cazeau et Fischer de prendre la parole pour exprimer leur point de vue. Maintenant qu'ils se sont exprimés, nos collègues conviendront qu'il serait plus sage de leur part de retirer leurs amendements qui vont à l'encontre de la loi organique. S'ils étaient adoptés, nous r...

Nos collègues savent bien, de toute façon, que l'amendement de la commission risque d'être adopté par la Haute Assemblée. Quant aux amendements n° 74 et 75, présentés au nom de la commission des finances par M. Jégou, qui est perfectionniste dans l'âme, ils méritent de faire l'objet d'un commentaire de la part du Gouvernement. La commission d...

J'appelle l'attention du ministre sur la situation dans laquelle risquent de se trouver les foyers-résidences pour personnes âgées. Je ne voudrais pas que l'agrément entraîne un changement de statut de ces structures, notamment des contraintes nouvelles en matière de permanences de nuit. Nous appliquons actuellement dans ces foyers-résidences ...

Mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention pour que nous gardions l'attitude cohérente qui a toujours été la nôtre. Nous ne pouvons pas critiquer le ministère des finances de ne pas engager le remboursement de la dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale, dette qui, je le rappelle, s'élève aujourd'hui à 5 milliards d'euros...

La commission aimerait connaître l'avis du Gouvernement.