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Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle
6523 interventions trouvées.
Avec une baisse des droits !
Je crois savoir que l'intention du Gouvernement est de fondre le fonds avec la dotation régionale de développement des réseaux. Les professionnels de santé s'inquiètent de l'intervention des ARH dans la gestion de ces fonds et de la diminution de leur dotation pour les expérimentations qu'ils conduisent dans les régions. Or il existe encore de ...
C'est ce que dit la fédération !
Très bien !
Monsieur Autain, ce que vous proposez n'a aucune portée juridique, car la disposition prévue par l'article 5 ne concerne que l'exercice 2006 et n'a, en aucun cas, une vocation pérenne. Elle n'est donc pas susceptible d'être reproduite d'année en année. Vous voulez être sécurisé s'agissant du caractère transitoire de la disposition.
Vous ne pouvez pas dire cela !
Pour notre part, nous faisons confiance au Gouvernement, alors que vous doutez de sa volonté de ne pas pérenniser une telle disposition. La mesure revêt bien un caractère exceptionnel, compte tenu des observations qui ont été formulées par la Cour des comptes. J'ose espérer que le changement de comportement et la baisse des marges, puisque tel...
Les 35 heures !
Il s'agit de 27 milliards d'euros, monsieur Fischer, et non pas de 39 milliards d'euros !
Ce n'est pas nouveau ! Martine Aubry et Lionel Jospin y ont contribué, et vous les avez soutenus !
Il faudra veiller à la compensation !
L'an dernier, il s'agissait d'une taxe exceptionnelle !
Ce sont de grands contributeurs !
Si je comprends bien, les auteurs de l'amendement souhaitent reporter sur les exercices 2007 et 2008 le dispositif qui est proposé par le Gouvernement. Malheureusement, cet amendement a sa place non pas dans la deuxième partie du texte, mais dans la troisième partie, que nous examinerons à partir de demain. Par conséquent, estimant que cet ame...
Et tout ce qui est excessif est dérisoire !
Vous perdez de votre crédibilité, avec des propos aussi excessifs !
Il faut faire la chasse à cette minorité !
C'est une question de chiffres ! MM. Leclerc et Dériot souhaiteraient limiter le prélèvement à 35 millions d'euros. Avant de prendre position, la commission souhaite entendre le Gouvernement. Peut-être celui-ci sera-t-il sensible aux arguments développés par M. Dériot ?
Vous défendez des fraudeurs ?
