Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Non seulement ce n'est pas très sain, mais cela ne simplifie pas le système ! En outre, cela représente 3 milliards d'euros non compensés ! On remarque également une politique générale d'exonérations sur les bas salaires avec, comme objectif, la réduction du coût relatif du travail des salariés les moins qualifiés. Grâce à cette mesure, le coû...

Elle exigerait également une modification des programmes des URSSAF. Même si tout est possible techniquement, ce serait quand même, il faut le savoir, une contrainte supplémentaire ! Ce qui est plus préoccupant et plus délicat pour la sécurité sociale, c'est qu'une telle mesure rendrait plus difficile l'identification des sommes compensées et ...

Aucune réponse évidente n'apparaît au terme de ces travaux. Si tous les membres de ces groupes et instances mesurent la difficulté de trouver un mode de financement compatible avec une économie ouverte et fortement exposée à la concurrence internationale, aucun ne propose vraiment une solution. En effet, il importe non seulement d'assurer l'éq...

On ne peut plus aujourd'hui se contenter de parler des recettes sans évoquer en parallèle les dépenses. Mais quelles recettes pour quelles dépenses ? Telles sont les questions essentielles que nous nous posons. Pour ma part, je crois indispensable de procéder à un réexamen de l'ensemble de notre système de protection sociale en séparant plus ...

Vous ne m'avez pas ébranlé, monsieur le ministre, car vous prêchiez un convaincu ! Mes propos ne sont pas nouveaux, mais c'est la première fois que vous les entendez puisque c'est la première fois que vous venez devant la commission des affaires sociales ! Que ne vous a-t-on invité plus tôt ! On aurait alors pu lancer ce chantier il y a déjà p...

M. Alain Vasselle, rapporteur. Ainsi, nous progresserons dans cette direction, d'autant plus qu'il existe une parfaite convergence de vues avec M. le rapporteur général.

Ce n'est qu'une fois réalisé ce travail sur nos dépenses que nous aurons une vision plus précise du type de recettes qu'il faudra prévoir ou affecter à chacun des ensembles qui auront été identifiés. En effet, ce qui relève de l'assurance devra être financé par des cotisations ou des primes créatrices de droits tandis que ce qui ressortit à la ...

Sous une forme ou sous une autre, on paie toujours !

Comme d'habitude !

Maintenant nous allons voir comment nous serons soignés !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il n'est pas facile d'intervenir après le rapporteur général et les présidents de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, mais je vais tenter d'apporter, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales chargé des équilibres financi...

Sinon, comment prétendre parvenir à maîtriser les déficits et l'endettement du pays ?

À cela s'ajoute le problème non moins préoccupant de l'accumulation des déficits. La loi de réforme de l'assurance maladie a traité une partie de la question pour la branche maladie grâce à la reprise de 50 milliards d'euros de déficits par la CADES. Néanmoins, monsieur le ministre de la santé et des solidarités, d'ici à 2009, un minimum de 15...

Il nous faudra bien nous poser la question de savoir comment les financer. Allons-nous rouvrir la CADES ? Dans ce cas, je le rappelle, il faudra, en application de la loi organique, prévoir une recette pour assurer son financement. Ou bien parviendrons-nous à renouer avec des excédents nous permettant, sur la durée, de financer le dérapage cons...

En France, cette dette est actuellement de l'ordre de 100 milliards d'euros, alors qu'en Allemagne elle doit se situer entre 3 milliards et 4 milliards d'euros. Les Allemands ont géré au fil de l'eau les déficits, ce que nous n'avons pas fait dans notre pays. « L'engagement national de désendettement » ne peut, bien entendu, qu'être approuvé, ...

...et que vous nous annonciez, soit dans la réponse que vous nous apporterez aujourd'hui, soit dans le cadre du prochain projet de loi de finances, le rattrapage qui permettra d'assurer l'équilibre des comptes et la compensation à l'euro près. Il est indispensable que le manque à gagner pour la sécurité sociale soit compensé par l'État : ce n'...

Rien que cela ! Je note d'ailleurs que nos collègues socialistes sont particulièrement silencieux. Or qui ne dit rien consent...

...et nos collègues approuvent donc vos propos, monsieur le rapporteur général, ainsi que les miens ! Je rappelle, à cet égard, que nous avons voté, il y a moins d'un an, une disposition que je qualifierai d' « historique » : l'impossibilité de transférer toute nouvelle dette à la CADES sans le transfert des ressources correspondantes, disposi...

Dans ces conditions, monsieur le ministre, nous allons examiner avec intérêt vos propositions. Cependant, nous pensons que les différentes pistes envisageables - instauration d'une cotisation sur la valeur ajoutée, modulation des cotisations sociales en fonction de la valeur ajoutée, introduction d'une cotisation patronale généralisée ou, quat...

...nécessitent une réflexion extrêmement approfondie, tant leurs conséquences peuvent être importantes, voire imprévisibles, notamment en termes d'activité et de compétitivité économique. Or la préservation de notre système de protection sociale est étroitement dépendante de la bonne santé de notre économie. À cet égard, j'ai noté le réalisme ...