Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Je ne m'attarderai pas plus longtemps sur la pertinence ou non d'instaurer un Centre national de coordination des centres de gestion, mais je tenais tout de même à dire que, quand je vous ai entendue, Mme le rapporteur, affirmer que les élus étaient, à la quasi-unanimité, opposés à la création d'une telle structure...

Ah bon ! Vous ne visiez donc pas les élus locaux ?

Dont acte ! J'avais cru comprendre que vous parliez de l'ensemble des élus, or je puis vous dire que les élus représentant les communes non affiliées regroupées au sein de l'Union nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale, l'UNCDG, sont favorables à la création du Centre national de coordination des centres de gestion.

La très grande majorité d'entre eux, en tout cas, puisque c'était la position exprimée par le président, après délibération du conseil d'administration. En outre, j'ai participé, la semaine dernière, à une réunion du groupe de travail sur la fonction publique territoriale de l'Association des maires de France. Lorsque je l'ai interrogée sur la...

Quant à la position de l'Association nationale des élus régionaux, je ne la connais pas. Je me permets de livrer ces informations à nos collègues, tout en leur demandant, ainsi qu'à M. le président de la commission et à Mme le rapporteur, de bien vouloir m'excuser si ma façon de m'exprimer donne parfois le sentiment que je développe une forme ...

Je voudrais que l'on ne se méprenne pas sur mes intentions : j'essaie simplement d'apporter ma contribution à l'élaboration d'un texte, compte tenu de l'expérience qui est la mienne, mais je me plierai, le cas échéant, à la volonté de la majorité. Il n'est pas question pour moi de livrer des batailles inutiles, mais il est de mon rôle et de mon...

Il faudrait prévoir une mutualisation au niveau national ou, au moins, permettre de signer au niveau national des contrats d'assurance pour le compte des collectivités. Je pourrais citer encore le problème de l'hygiène et de sécurité et de nombreux autres sujets qui ont été évoqués ici et là, mais nous aurons l'occasion de les aborder au cours...

Loin s'en faut !

Cet amendement préfigure la future rédaction du texte.

Si, car il vise à attribuer au CSFPT l'une des compétences que le Gouvernement voulait confier au Centre national de la fonction publique territoriale, comme cela figurait dans l'exposé des motifs de l'amendement n° 168 de MM. Hérisson et Jarlier. La Haute Assemblée fait donc un pas dans le sens de la modification que propose la commission et ...

C'est une vieille revendication, non seulement de l'Association des maires de France mais également des autres associations représentatives d'élus, qui va trouver là un aboutissement. Je ne sais pas s'il faut s'en féliciter, mais j'en prends acte. Il y aura dans cette affaire autant de coups à prendre que de coups à donner !

La place ne sera pas très confortable. Jusqu'à présent, le Gouvernement assumait la responsabilité de ses choix après ses négociations avec les syndicats. Dorénavant, cette responsabilité sera partagée par les collectivités. Cela va, me semble-t-il, dans le sens de ce que chacun d'entre nous peut souhaiter. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir ...

Je présenterai assez rapidement ces quatre amendements. En effet, les choses ont été annoncées dès le départ, lors de la discussion générale et dans la réponse de M. le ministre aux différents intervenants. De même, Mme le rapporteur et M. le président de la commission des lois ont exprimé avec une grande clarté leur volonté de faire disparaîtr...

Monsieur le président, je souhaitais déposer un sous-amendement, mais le Gouvernement et la commission ayant, sur le principe, émis un avis favorable sur les deux sous-amendements de M. Sueur, et sachant que le texte sera affiné au cours de la navette, je ne le ferai pas. Tout à l'heure, j'ai fait remarquer que l'amendement de M. Portelli deva...

Je voterai cet amendement tel qu'il a été modifié, en considérant qu'il s'agit d'un amendement de compromis ayant fait l'objet d'une très large concertation entre les différents groupes politiques, et nous verrons, au cours de la navette, s'il est confirmé ou infirmé. Je pense, compte tenu des propositions présentées au travers des amendements ...

... - mais nous sommes déjà demain puisqu'il est près d'une heure ! - qui montreront la nécessité d'aller plus loin en ce qui concerne les missions confiées au centre de gestion. Je fais remarquer que le texte de cet amendement opère une distinction claire - c'est une question de sémantique, mais il faut bien s'entendre sur le sens des mots - ...

Les choses sont donc claires : c'est bien le conseil d'orientation qui exercera les compétences correspondant à ces missions.

Je tiens à ce qu'il n'y ait aucune ambiguïté entre la notion de missions et celle de compétences. C'est une question de sémantique.

À ce stade du débat sur l'article 24 et sur la série d'amendements qui ont été défendus tant par MM. les rapporteurs que par Mme Létard, je voudrais faire trois observations : l'une sur la méthode, l'autre sur la forme, et la dernière sur le fond. S'agissant de la méthode - il me semble d'ailleurs, monsieur le président, qu'il conviendrait d...

Dès lors, je suis quelque peu surpris que nous soyons obligés, en séance publique, de modifier un amendement afin de parvenir à un texte commun. Ce travail aurait dû être réalisé avant que ne commence la discussion en séance publique, ce qui nous aurait permis de gagner un temps considérable. En définitive, s'il en est ainsi, c'est sans doute ...