Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Nous pensons que chacun doit prendre ses responsabilités et que le président du conseil général doit également assumer les siennes, sous une forme ou sous une autre. Certes, il peut s'agir du contrat de responsabilité parentale, mais cela peut-être une autre disposition qu'il puiserait dans l'arsenal des mesures dont il dispose pour mettre fin ...

Cela reviendrait à maintenir le statu quo, ce qui ne nous paraît pas souhaitable. Dès lors, la rédaction que proposent le rapporteur et le président de la commission des affaires sociales me semble tout à fait pertinente, en ce qu'elle va dans le sens du souhait émis par la majorité du Sénat. J'espère que M. Mercier, avec le bon sens qu...

Ou qu'ils ne veulent pas exercer !

Eh oui !

Monsieur le président, j'ai le sentiment que les années se suivent et se ressemblent ! Je souhaiterais que la présidence et la conférence des présidents soient sensibles au fait que, depuis bientôt trois semaines, le Parlement connaît des conditions de travail quelque peu difficiles, afin que, dans les années qui viennent, la situation s'amélio...

M. Alain Vasselle. ...mais je sais qu'il ne vous aura pas surpris, car ce n'est pas la première fois que j'interviens à ce propos !

L'article 7 permet au bailleur qui conventionne à des conditions de loyer maîtrisé avec l'ANAH, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, de bénéficier sur toute la durée de la convention d'une exemption de contribution sur les revenus locatifs. C'est une mesure intéressante, mais qui ne m'apparaît pas suffisamment incitative et sig...

Cet amendement d'appel n'avait pas vocation à être maintenu. Hélas, trois fois hélas, monsieur le rapporteur, nous sommes en effet dans une conjoncture particulièrement difficile. Cela étant, que ce soit dans le cadre de la loi d'orientation agricole, de la loi de finances ou du présent texte de loi, je constate que le Gouvernement, via...

C'est l'avantage d'être rapporteur, monsieur Repentin !

On a eu du mal à s'en rendre compte jusqu'à présent !

Y compris des communes socialistes !

Cet amendement que M. Balarello, M. Beaumont et moi-même avons déposé a pour objet de prendre en compte l'accession sociale à la propriété dans les logements sociaux pour le calcul des 20 %. Je ne m'étendrai pas davantage, car il s'explique par son texte même. En outre, nous allons examiner d'autres amendements allant dans le même sens. Enfin,...

C'est bon, cela suffit !

Et n'oubliez pas Mme Demessine !

Ils ont le RMI et l'APL !

Monsieur le ministre, vous avez raison, un organisme d'HLM vend sur la base de l'estimation des domaines. Mais l'objectif visé par les auteurs de l'amendement était d'éviter que, pendant un délai de cinq ans suivant la vente, celui qui s'est porté acquéreur d'un logement HLM au prix de l'estimation des domaines et qui a réalisé une plus-value ...

M. Alain Vasselle. Votre dernière remarque, monsieur le président, ne m'était sans doute pas destinée : j'ai bien compris qu'elle s'adressait au rapporteur !

Monsieur le président, je me sens interpellé, comme sans doute M. Borloo, qui est très attentif à ce débat, par l'intervention de notre collègue Mme Lucette Michaux-Chevry. Un amendement de cette nature a-t-il effectivement un caractère inconstitutionnel ?

Si tel est le cas, je demande, monsieur le président, que le Sénat se prononce sur sa recevabilité. Il me paraît inutile, si la réponse est positive, de continuer d'en délibérer et de bercer les Français, notamment les plus démunis, de l'illusion qu'en accédant à la demande de M. Ralite nous pourrions les satisfaire rapidement, alors qu'il nous...

Il faudra y penser la prochaine fois, monsieur le rapporteur !