Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Par conséquent, je retire l'amendement n° 319.

Monsieur le rapporteur, le FISAC est en situation difficile. Ce n'est pas au rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale qu'il faut faire ces remarques !

Si c'est pour toucher le SMIC, ce n'est pas la peine !

L'article 4 bis, qui a été introduit par l'Assemblée nationale, ouvre à chaque associé exploitant de société civile agricole la possibilité de bénéficier du régime dérogatoire de l'article 151 septies qui exonère de plus-values professionnelles les petites entreprises. Il a donc comme objectif de traiter de manière identique les s...

J'avoue, monsieur le président, ne pas voir la différence entre mon amendement et les deux autres !

Je vous remercie de votre suggestion, monsieur le rapporteur, que je suis bien volontiers. Il est vrai que, étant membre de la commission des affaires sociales et non de la commission des affaires économiques - c'est un inconvénient majeur pour un débat sur les affaires agricoles -, je n'ai pas pu réagir aussi vite que mes collègues auteurs de ...

Très bien !

Les agriculteurs !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le temps de parole qui m'est imparti ne me permet pas de disserter sur le sujet, mais il est suffisant pour remercier M. le ministre de s'être attelé à la tâche et de défendre au mieux, dans le cadre des rencontres européennes et internationales, notre profession agricole, qui a ...

J'ai constaté qu'il n'y avait pas véritablement de critiques fortes sur ce projet de loi d'orientation agricole : simplement quelques regrets et, selon certains, notamment notre collègue Jean Desessard, un manque d'ambition pour aller beaucoup plus loin. Mais l'ensemble des mesures présentées vont dans la bonne direction. Cependant, j'ai eu l'...

Néanmoins, sur le plan fiscal, je reste sur ma faim. Car ce n'est pas dans le présent texte que nous allons examiner diverses mesures fiscales : c'est dans le cadre de la prochaine loi de finances. Qu'en sera-t-il réellement ? J'espère, monsieur le ministre, que vous serez alors au banc du Gouvernement, aux côtés du ministre des finances, pour ...

Monsieur le ministre, nous devons rester vigilants sur ce point. Deux aspects sont à considérer. Le premier est celui de la compensation de l'exonération : il ne faut pas que le vocabulaire utilisé ou le type de mesure employée soient l'occasion pour le ministère des finances de s'affranchir de la compensation aux collectivités locales. Autrem...

Sans vouloir être trop long ni décliner les différentes mesures prévues dans le texte, tels le fonds agricole, le bail cessible, les mesures en faveur des exploitants agricoles, l'assurance récolte - chère à notre ami Jean-Paul Emorine, dont je soutiendrai les propositions -, je voudrais encore évoquer deux aspects du texte. Tout d'abord, je r...

Exact !

Exactement !

Eh oui !

Ça, c'est autre chose...

Effectivement !

Très bien !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, intervenant après mon éminent collègue Philippe Marini, rapporteur général du projet de loi de finances, qui lui-même succédait à deux ministres non moins éminents, délégués respectivement au budget et à la sécurité sociale, je doute fort que mes propos apparaissent aussi enth...