Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Favorable.

Favorable.

Mes chers collègues, nous abordons l'amendement relatif à l'habilitation, qui est une initiative de l'Assemblée nationale. Ce point, l'un des plus difficiles de la deuxième lecture, mérite que je m'y attarde quelques instants. L'Assemblée nationale, sur l'initiative de la commission des lois et de la commission des finances, a prévu que la loi...

Je suis pragmatique : je ne crois pas que cette disposition mérite un conflit avec l'Assemblée nationale qui mettrait en question une adoption rapide du projet de loi organique. Comme je l'ai rappelé, de même que MM. les ministres, nous voulons tous voir la réforme entrer en vigueur dès la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Je...

Il me souvient, monsieur le ministre, que, lorsque nous avions souhaité instaurer la compensation intégrale, le caractère inconstitutionnel de l'initiative nous avait été opposé, et le Gouvernement avait reçu, à cette occasion, le renfort de la commission des finances:.. C'est la raison pour laquelle nous nous en remettrons probablement à l'av...

Pas du tout !

Cet amendement fait suite à une initiative prise par l'Assemblée nationale qui tendait à étendre le champ de la loi de financement aux régimes complémentaires. Notre amendement vise précisément à éviter une telle extension. Les régimes complémentaires sont gérés soit par les partenaires sociaux - AGIRC et ARRCO -, soit par les organismes mutual...

Le présent amendement clarifie la rédaction de cet alinéa. Il vise à éviter la prolifération des annexes.

Favorable !

Il s'agit d'un amendement de clarification.

L'amendement n° 14 précise des dispositions législatives relatives à la comptabilité des organismes de sécurité sociale.

Le rapport visé au I de l'article 2 a avant tout pour objectif de décrire les équilibres financiers, à savoir les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses. Nous nous sommes interrogés sur la question de savoir s'il y avait lieu d'y ajouter des objectifs généraux, comme le souhaite M. Fischer. Nous ne nous sommes pas fait de religion...

Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle.

Nos collègues sortent du cadre du rapport prévu au I du texte proposé pour l'article L.O. 111-4 : leur amendement n'est pas conforme à l'objectif initial de ce rapport, raison pour laquelle nous n'avons pas jugé opportun d'y donner une suite favorable.

C'est un amendement de clarification rédactionnelle.

Adoptée par le Sénat en première lecture, la disposition proposée a été supprimée par l'Assemblée nationale.

Sur cet amendement, la commission s'en remet donc à la sagesse du Sénat.

Amendement de coordination.

Amendement de clarification.

L'amendement de notre collègue ne correspond pas à l'objet de cette annexe, qui est consacrée aux programmes de qualité et d'efficience. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons suivre sa proposition.