Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Favorable.

Amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à rectifier une erreur.

Je dirai tout simplement à Mme Demontes que sa préoccupation est satisfaite par l'annexe 4 et par l'article 1er .La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement vise à rétablir l'annexe relative à la neutralité financière, qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture et supprimée par l'Assemblée nationale. Nous essayons ainsi de redonner de la cohérence à l'ensemble des mesures que nous avons adoptées précédemment.

Monsieur le président, je précise d'emblée que tant cet amendement que les amendements n° 75 et 76 sont satisfaits par les annexes : l'amendement n° 53 par l'annexe 5 et les amendements n°s 75 et 76 par l'annexe 6. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission s'est déjà exprimée sur cet amendement

Défavorable.

Comme je l'ai déjà expliqué à M. Fischer, si un sous-objectif était appelé à évoluer, son impact inévitable sur l'objectif national entraînerait automatiquement la mobilisation du comité d'alerte. La préoccupation légitime de notre collègue est donc satisfaite. J'ajoute que le seul cas de figure où la procédure d'alerte ne serait pas déclenché...

Favorable.

C'est un amendement de clarification. La rédaction de l'Assemblée nationale conduit en effet à des redondances avec d'autres annexes ou rapports. Le dispositif proposé a pour objet de recentrer l'annexe « trésorerie » sur son contenu financier.

Dans la mesure où il est déjà prévu d'insérer une dizaine d'annexes qui envisagent tous les aspects importants des finances sociales, je ne pense pas utile d'en ajouter encore une. Trop d'annexes tuent l'annexe ! La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement a pour objet de préciser le contenu du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, en prévoyant notamment qu'il comprendra des développements spécifiques consacrés à la nouvelle Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

La commission considère que la date butoir du 15 octobre prévue actuellement donne un délai satisfaisant. Nous en jugerons à l'expérience, mais dans l'immédiat, il ne paraît pas utile d'adopter la disposition qui est proposée. La commission émet donc un avis défavorable.

L'amendement prévoit que le montant de la compensation est acquitté durant l'exercice budgétaire. Nous avons déjà tranché sur cette question de la compensation intégrale et M. Fischer connaît la position de la commission, qui rejoint celle du Gouvernement. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet article résulte d'une initiative de l'Assemblée nationale concernant l'organisation d'un débat d'orientation sur les finances sociales. La commission s'est interrogée, dans un premier temps, sur l'opportunité et la pertinence d'une telle disposition, mais après réflexion, elle a donné son accord de principe, sous réserve que soient apporté...

Nous avons la faiblesse de préférer la rédaction proposée par la commission des affaires sociales. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Le texte ne nous semble pas particulièrement limpide, mais nous comprenons l'objectif recherché par le Gouvernement et nous le partageons. Seul compte, à terme, le résultat de l'application de cette disposition, et c'est d'ailleurs pour cette raison que le président de la commission des affaires sociales a retiré tout à l'heure les amendements ...

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.

Il s'agit d'un amendement de précision juridique.