Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Amendement de coordination.

La procédure de certification est limitée aux organismes nationaux du régime général. C'est la raison pour laquelle il ne nous semble pas pertinent d'adopter l'amendement présenté par Mme Alquier.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Il s'agit d'un amendement de précision.

Cet amendement vise à rectifier une erreur.

Amendement rédactionnel.

Favorable.

La commission est favorable à l'amendement n° 92. En revanche, la commission est défavorable au sous-amendement n° 93 pour les raisons que j'ai invoquées à l'occasion de l'examen d'autres amendements. En ce qui concerne l'amendement n° 57, la commission sollicite l'avis du Gouvernement.

Au terme de ce débat, je voudrais exprimer deux motifs de satisfaction. Le premier concerne la forme. Je tiens à remercier le Gouvernement, MM. Philippe Bas et Xavier Bertrand, ainsi que le président et les membres de la commission des affaires sociales, et vous toutes et vous tous, mes chers collègues, 'avoir facilité la tâche du rapporteur. ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir été très attentifs aux propositions de la commission des affaires sociales et de nous avoir aidés à améliorer le texte dans le sens, notamment, d'une plus grande transparence. Mon second motif de satisfaction concerne le fond. Nous avons réalisé des avancées notables. Je me suis réjoui, lors de l...

M. Alain Vasselle. Article 40 !

M. Alain Vasselle. On voit que vous ne fumez pas !

Embarrassé !

Je me réjouis de la sagesse exprimée par le Gouvernement et j'aurais souhaité qu'il manifeste la même sagesse lorsque nous avons eu à examiner les amendements de même nature, ou qui s'apparentaient à celui-ci, que j'ai présentés dans le cadre du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale. Si je me réjouis de...

Cet amendement s'inscrit tout à fait dans l'esprit, voire dans la lettre de dispositions que nous avons adoptées dans le cadre de la loi organique à laquelle j'ai fait précédemment référence. En effet, sa rédaction prévoit de faire figurer, en annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale, un rapport qui contiendrait « le détai...

Oui, monsieur le président. En effet, mon amendement n'est pas satisfait dans la mesure où il fait référence à l'annexe que nous avons adoptée dans le cadre de la loi organique et où il est nécessaire que le Gouvernement puisse définir les modalités de la compensation. Il s'agit d'un amendement de précision au regard des amendements qui ont ét...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite de l'initiative de M. le rapporteur, qui est revenu sur le texte de l'Assemblée nationale. C'est un progrès indéniable attendu par la majorité des élus locaux ou, tout au moins, par les maires de mon département, qui m'ont sensibilisé aux difficultés que ne manquera...

Certes, s'il existe des risques de feux de forêt sur l'ensemble du territoire national, ils sont pratiquement inexistants dans le nord de la France. Depuis plus de trente ans que je suis élu, je n'ai jamais eu connaissance d'un cas dans mon canton. Cependant, l'architecte des Bâtiments de France s'appuie sur cette hypothèse pour donner un avis...

Oui, monsieur le président.

Je remercie à la fois M. le président de la commission, M. le rapporteur et M. le ministre d'avoir accepté d'intégrer à l'amendement de la commission une partie du sous-amendement que j'avais déposé. Les uns et les autres, nous ne pouvons que nous féliciter de la rédaction de synthèse issue de nos travaux qui a permis de dégager un consensus au...