Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Ne mélangez pas l'éducation nationale et l'assainissement, cela n'a rien à voir ! Monsieur le ministre, le deuxième point sur lequel je souhaite appeler votre attention me permet de poser le problème des ressources qui seront mobilisées pour permettre aux collectivités de faire face aux travaux d'investissement relatifs à l'assainissement Le ...

Ont ainsi été perdus en route 75 millions d'euros issus des recettes du PMU, qui sont retournés au budget de l'Etat mais ne sont plus affectés aux actions d'assainissement ou de renforcement des réseaux d'eau sur l'ensemble du territoire national au profit de nos collectivités.

Je crois savoir, monsieur le ministre, que des dispositions vont être prises pour permettre que l'agence soit progressivement dotée de 150 millions d'euros. Mais comment ferons-nous pour trouver les 75 millions d'euros manquants qui doivent servir à alimenter les agences de bassin ? Une augmentation de la redevance supportée par les particulier...

Il est incontestable que, d'une commune à une autre, d'une intercommunalité à une autre, d'un département à un autre, d'une région à une autre, les niveaux de ressources et de dépenses varient. Certes, l'Etat a mis en place des dotations de péréquation afin de recréer un équilibre mais, dans certains départements très pauvres, l'insuffisance d...

C'est la raison pour laquelle nous devrons, selon moi, impérativement abonder les ressources de l'agence de bassin au-delà du produit de la redevance et du produit de la TGAP, soit par une dotation de l'Etat, soit par une nouvelle recette complètement indépendante de la redevance de l'eau. C'est une analyse personnelle, et je ne demande pas qu...

En tout cas, nos concitoyens comprendraient assez difficilement qu'ils soient seuls à supporter le coût des investissements nécessaires à la mise aux normes de l'ensemble de nos installations. Cela mérite donc réflexion.

Je souhaite, monsieur le ministre, que cette réflexion nous permette d'aboutir à un prix moyen de l'eau qui soit supportable sur l'ensemble du territoire national et qui s'inscrive dans une fourchette dont nous pourrions convenir. Pour l'atteindre, il suffirait que la solidarité nationale s'exerce à travers des dotations de péréquation, telles...

Les choses sont claires. Chacun sait très bien que le fabricant de produits phytosanitaires, pesticides ou insecticides qui se verra appliquer une taxe spéciale sur ses produits la répercutera immédiatement auprès des producteurs, qui en supporteront donc le coût. C'est alors la profession agricole qui, indirectement, devra supporter l'augmenta...

... qui leur imposeront des contraintes financières lourdes et les obligeront à se soumettre à un contrôle largement dénoncé par la profession. Par conséquent, ne faites donc pas de procès d'intention aux agriculteurs : ceux-ci, au même titre que les autres citoyens, vont apporter leur contribution dans le cadre de leur activité professionnell...

J'aimerais bien qu'une position constante soit adoptée à travers l'ensemble des dispositions législatives, et que ce qui est possible grâce à la loi sur l'eau puisse l'être également pour ce qui concerne les dépenses de la sécurité sociale et des différentes branches. Cela, me direz-vous, n'a rien à voir, mais je ne pouvais m'empêcher de faire...

... ce qui me vaut quelquefois des remontrances et des observations. Ce que j'ai dit est en tout cas conforme à mes convictions profondes. Ce sont des propos sincères, ...

M. Alain Vasselle. ... qui ne sont guidés par aucun calcul politique de quelque nature que ce soit. Je suis là pour servir l'intérêt général et aider le Gouvernement dans son action !

La loi organique, c'est Lionel Jospin qui l'a mise en oeuvre !

Très bien !

De toute manière, ces oiseaux sont des nuisibles !

On ne s'en plaint pas !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, vous me permettrez de faire deux remarques préliminaires. En premier lieu, je me félicite que le Gouvernement ait respecté ses engagements à l'égard du Sénat. Le Premier ministre, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie, avait confirmé l'annonce ...

Par sa majorité, certes, mais l'opposition en a pris acte ! Elle ne s'est pas opposée de manière formelle à ce rapport. Je tenais à faire cette remarque préliminaire pour lever d'éventuelles ambiguïtés ou quiproquos et pour couper court à d'éventuels procès d'intention.

Dès l'origine, le rôle du Parlement a consisté à autoriser le prélèvement de l'impôt et à examiner le contenu de la dépense publique, mission fondamentale consacrée par l'article xiv de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en vertu duquel « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la ...

En fait, monsieur Fischer, le rôle des partenaires sociaux a été renforcé par le nouveau pilotage de la protection sociale instauré en 1996.