Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Ils font là un procès à la profession, et nos collègues Claude Biwer et Charles Revet ont eu raison de réagir. Vraiment, vous ignorez, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous évoluons aujourd'hui ! Actuellement, avec l'application de la nouvelle politique agricole commune, les agriculteurs sont mis au banc des accusés. Or cette polit...

M. Alain Vasselle. A moins que le Gouvernement fasse appel à des scientifiques qui n'ont pas une bonne connaissance des produits !

Quand un produit est mis sur le marché - mais c'est également vrai pour les médicaments -, il doit respecter un minimum de normes !

M. Alain Vasselle. Mes chers collègues, ne faites donc pas de mauvais procès aux agriculteurs !

Tout se passe très bien !

Ce ne sont pas les agriculteurs qui polluent ! Ils respectent les normes ! Il n'est pas acceptable de tenir de tels propos !

N'importe quoi !

Vraiment n'importe quoi !

Très bien !

M. Alain Vasselle. Il faut arrêter la provocation !

N'ayant pu défendre tout à l'heure l'amendement n° 304 rectifié, je me permets d'intervenir pour expliquer mon vote sur l'amendement n° 342, qui est presque identique, à cette petite différence près que je maintenais la référence au 5°de l'article L.216-3 du code de l'environnement. Il appartient donc à M. le rapporteur de dire quelle rédactio...

La sagesse gagne !

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que l'amendement précédent.

Ah...

Cet amendement vise à prévoir une indemnisation totale du préjudice subi par le propriétaire ou les exploitants d'un terrain sur lequel seraient épandues des boues. On ne peut pas se contenter d'admettre que le propriétaire sera indemnisé pour le préjudice subi dans la limite de la valeur de la parcelle car, dans le cas d'une parcelle de terre...

... peuvent ne plus être exploitables par la profession agricole. A l'époque, on considérait que ces molécules utilisées par les exploitants agricoles ne posaient pas de problème sur le plan de l'environnement. Ce n'est qu'avec un recul de quelques années et après une analyse des conséquences liées à l'utilisation de ces molécules que leur inte...

Je ne veux pas contrarier le ministre et le rapporteur, mais je suis atterré par leurs propos. Comment nos concitoyens et notamment ceux qui auront subi un préjudice pourront-ils comprendre qu'ils ne pourront être indemnisés au motif que le fonds n'aura pas été doté des moyens permettant d'assurer la couverture dudit préjudice ? J'entends bie...

Si vous acceptez la création de ce fonds, c'est parce que vous n'êtes pas sûr de vous et que vous considérez que l'épandage de ces boues, qu'elles soient industrielles ou urbaines, présente un risque ! Si vous reconnaissez qu'il y a un risque existe, admettez qu'il est logique d'indemniser le préjudice subi par celui qui accepte l'épandage de b...

C'est le principe de précaution !

Vous verrez le résultat !