Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Monsieur le ministre, puisque je n'ai pas pu reprendre la parole après vous tout à l'heure, je tiens à vous dire que, pour les quatre cinquièmes, je partage votre position. Le seul point sur lequel nous divergeons, c'est le niveau de l'indemnisation. Certes, à travers ce projet, vous déclinez le principe de précaution, mais reconnaissez qu'il ...

J'ai quasiment présenté cet amendement tout à l'heure. Il s'agit de permettre au propriétaire de donner son accord préalablement à l'épandage de boues sur des terres qu'il a mises en fermage.

Je constate que vous faites peu de cas du droit de propriété ! Le propriétaire n'a en effet aucune assurance d'être indemnisé pour la totalité du préjudice subi. Vous admettez que le choix de recourir à la technique de l'épandage dépend entièrement du fermier. Si celui-ci perd une parcelle, il peut en retrouver une autre ailleurs. Mais si cett...

Je ne dis pas que vous le méconnaissez, je dis que vous en faites peu de cas !

C'est sage !

Je comprends l'objectif de M. Revet et je comprends également que M. le ministre soit sensible à sa proposition et émette un avis favorable, ...

...mais je voudrais être certain de faire une bonne lecture du texte. J'aimerais bien être éclairé, soit par le rapporteur, soit par le ministre, à ce propos, car il me semble qu'actuellement les propriétaires peuvent, si telle est leur volonté, demander à la commune de se substituer à eux pour procéder aux travaux de réhabilitation. Ce n'est ...

Cet amendement est très proche de celui que va défendre notre collègue M. Poniatowski dans un instant. Il faut en effet tenir compte de la situation que vit notre pays depuis quelques années, liée notamment aux changements climatiques. Nous devons être réalistes et ne pas en rester aux dispositions actuelles, que permettait le caractère except...

J'ai dit tout à l'heure que cet amendement était un amendement de bon sens. J'ai été surpris d'entendre la commission et le Gouvernement émettre un avis défavorable. En effet, j'aurais préféré qu'ils me disent que cet amendement était satisfait dans la mesure où une phrase figurant dans le projet de loi, phrase qu'a citée M. le ministre, répond...

Je suis surpris de l'avis défavorable du Gouvernement sur l'amendement n° 12. M. le ministre essaie de se plier à un exercice difficile qui consiste à concilier la garantie d'un bon niveau de protection des eaux et la limitation des émissions de CO2 pour lutter contre l'effet de serre. Or, justement, l'amendement me semble équilibré dès lors q...

Il faut donc absolument prendre les mesures adaptées à une telle évolution, pour éviter des conséquences qui s'avéreraient beaucoup plus graves que celles que nous évoquons aujourd'hui à propos de la protection de l'eau.

Je voudrais attirer l'attention de M. le ministre sur certaines situations. L'article L. 215-14 du code de l'environnement ne vise que la responsabilité des propriétaires. Il est pourtant des cas où l'entretien des berges et des cours d'eau est assuré non par les propriétaires mais par des syndicats de communes. Une situation un peu particuli...

Monsieur le président, comme l'amendement n° 17 rectifié de la commission vise à une réécriture complète du texte de l'article L. 215-5, son adoption rendrait sans objet mon amendement n° 301 rectifié bis, ainsi d'ailleurs que l'amendement identique n° 294 rectifié ! Il faudrait par conséquent transformer ces derniers en sous-amendements...

Cela dit, MM. Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF ainsi que mes collègues MM. César, Texier, Mortemousque, Murat et moi-même posons un problème réel. En effet, on ne peut pas, d'un côté, imposer aux agriculteurs français l'écoconditionnalité et, de l'autre, prendre quelques libertés avec eux en leur répondant que les bo...

Je le retire également, monsieur le président.

Tout cela est bien gentil, mais tout dépendra du délai qu'accordera l'administration à l'intéressé pour régulariser sa situation ! Si ce délai est très court, il ne pourra pas agir, d'autant que, comme une obligation se substitue à une possibilité, il est sûr de passer à la trappe ! Par conséquent, j'aimerais que M. le ministre publie une circ...

Monsieur le président, je vous prie tout d'abord d'excuser mon absence au moment où vous m'avez appelé à intervenir dans le présent débat. Vous reconnaîtrez toutefois qu'il n'est pas facile de jongler entre la séance publique et la commission des affaires sociales ! En effet, cette dernière reçoit actuellement le président de la commission des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous examinons le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, je voudrais tout d'abord me réjouir de l'excellent travail accompli par les différents rapporteurs, en particulier par le rapporteur de la commission des affaires économiques, M. Bruno Sido. Ils ont...

J'aimerais savoir s'il est dans votre intention de compenser l'insuffisance de ressources que constatent les collectivités au niveau des frais de personnel engendrés par l'instruction des dossiers d'assainissement.

Monsieur Delfau, c'est la réalité. Je sais que toute vérité est toujours difficile à entendre !