Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

M. Autain a apporté lui-même la réponse à son amendement. Il sait en effet que l'initiative d'une loi rectificative ne peut venir que du Gouvernement et que le Parlement ne peut faire injonction à celui-ci. Nous ne saurions donc adopter sa proposition, même si je comprends son souci de faire en sorte que la loi de financement rectificative exi...

M. Alain Vasselle, rapporteur. Vous avez fait mention de l'hôpital, mon cher collègue, mais je laisse à M. le ministre le soin de vous répondre sur ce point puisqu'il n'est pas convaincu que vous soyez vous-mêmes convaincu par les propos que vous avez tenus devant la Haute assemblée.

Je comprends le souci exprimé par nos collègues MM. Autain et Muzeau. Néanmoins, la commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements.

La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

La commission est défavorable à l'amendement n° 77. Elle est en revanche favorable à l'amendement n° 28, d'autant qu'il s'inspire d'un amendement, légèrement plus complet, que nous avions nous-mêmes déposé, puis retiré dans les conditions que vous connaissez. La commission a par ailleurs émis un avis défavorable sur l'amendement n° 46. Quant...

Nous avons demandé le retrait de l'amendement n° 53, satisfait par la rédaction du 3° du B du III de l'article 1er. S'agissant de l'amendement n° 55 relatif à la compensation, je n'insiste pas : vous connaissez notre point de vue. Quant à l'amendement n° 96, il est satisfait par l'annexe. Enfin, l'amendement n° 87 est à mon avis infondé, la ...

La commission s'en remet à l'avis du Gouvernement.

Défavorable.

La commission, par cohérence, est défavorable à ces deux amendements.

Défavorable.

Les annexes, par principe, sont de nature informative et non normative. C'est la raison pour laquelle il ne paraît pas possible d'accéder à la demande de notre collègue, sauf si M. le ministre est prêt à faire évoluer le dispositif.

J'ai bien compris, mais la commission m'a chargé d'émettre un avis défavorable !

Même si nous en assumons la responsabilité, je dois dire que la tâche du rapporteur n'a pas été facilitée par le retrait par la commission de ses propres amendements ! Ainsi, nous avions suggéré à M. Cazeau de rectifier son amendement en intégrant l'amendement qu'avait déposé la commission. Dans la mesure où ce dernier a été retiré, je ne peux ...

La commission, compte tenu des événements, a émis un avis de sagesse sur l'amendement de M. Cazeau et un avis favorable sur l'amendement de M. Jégou. En raison du retrait par la commission de ses amendements, j'ai sollicité l'avis du Gouvernement pour nous en remettre à lui. Je comprends les émois de M. Cazeau, en raison tant du travail accomp...

Cher collègue, en neuf ans, nous n'avons pas examiné une seule loi rectificative. Alors, avant d'aller vers une loi de règlement, il faudrait commencer par le « b-a-ba », c'est-à-dire, en tant que de besoin, par une loi rectificative. La volonté des auteurs de cet amendement de prendre en considération les exercices clos renvoie à l'objectif d...

La commission est défavorable à cet amendement de suppression.

Défavorable.

Cet amendement s'apparente effectivement à l'amendement n° 59, présenté par nos collègues du groupe CRC, auquel, tout à l'heure, je me suis rapidement déclaré défavorable, ce qui est également le cas pour l'amendement n° 89. Mais je vais essayer, monsieur Cazeau, de vous mettre un peu de baume au coeur. Un peu plus loin dans le texte, vous pro...

C'est un rapport qui présente les dépenses du seul régime de base d'assurance maladie, à l'exclusion de celles des régimes complémentaires. C'est la raison pour laquelle, ne pouvant suivre la proposition de nos collègues, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Défavorable.