Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 70. Elle émet un avis favorable sur l'amendement n° 34, qui est la copie conforme d'un amendement que la commission avait elle-même déposé, puis retiré.

Ce n'est pas du latin !

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 71. Elle émet un avis favorable sur les amendements n° 35 et 36. En retirant ses amendements, la commission des affaires sociales permet de mettre en valeur les amendements de la commission des finances.

M. Fischer comprendra que la commission n'est pas favorable à l'amendement de suppression n° 72. Nous avions nous-mêmes déposé deux amendements qui venaient compléter, améliorer et préciser le texte. Nous les avons retirés ; ils ne sont donc pas discutés. A propos de l'amendement n° 101, en effet, nous avions demandé en commission de bien voul...

J'ai cru comprendre que le Sénat n'avait pas souhaité, à l'invitation de plusieurs membres éminents de la commission des finances, modifier la LOLF. Pour notre part, nous n'y voyons pas d'inconvénient puisque plusieurs de nos amendements tendaient à la modifier. Cependant, le Sénat s'est exprimé. Par conséquent, sur ce sujet, il convient plutô...

Auparavant, nous souhaitons recueillir l'avis du Gouvernement.

La commission est défavorable à l'amendement n° 73 et favorable à l'amendement n° 37.

La commission est défavorable à cet amendement, qui équivaut à un amendement de suppression.

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, à l'issue de cette discussion sur le projet de loi organique, vous me permettrez de commencer, une fois n'est pas coutume, par remercier, en ma qualité de rapporteur, l'ensemble des collaborateurs et mes collègues de la commission des affaires sociales qui m'ont apporté ...

Pour souligner mon arrivée dans l'hémicycle, je me dois de prendre la parole sur un sujet aussi important que le maintien du service public postal. Je me félicite, pour ma part, de cet amendement et de l'avis favorable du Gouvernement. L'heure de vérité viendra cependant lorsque nous aurons connaissance des moyens financiers dont disposeront t...

J'ai cru comprendre que l'objectif était de disposer d'une enveloppe de 500 millions d'euros, qui devrait permettre d'assurer le maintien du réseau postal sur l'ensemble du territoire national. Je ne peux que m'en réjouir à l'avance et j'espère que, comme représentant des maires de mon département, je pourrai veiller, au sein de la commission d...

Telle est la raison pour laquelle je me réjouis de cet amendement et j'espère que, le moment venu, nous n'aurons qu'à nous féliciter de cette initiative.

On enverra M. Hérisson !

Je demande la parole.

Monsieur le président, je voudrais simplement faire observer que, jusqu'au mois d'avril, semble-t-il, de nombreuses séances de nuit sont prévues. Cela m'inquiète d'autant plus que j'ai encore dans l'oreille le discours prononcé par M. le président du Sénat à l'ouverture de la session et les voeux qu'il avait exprimés après sa réélection à la p...

C'est exact !

Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, il n'est en effet pas utile de revenir ainsi dans le détail du projet de loi, alors que nous en sommes aux explications de vote sur l'ensemble. Pour ma part, je me contenterai de deux observations. Tout d'abord, je souhaite que nous donnions tous acte au Gouvernement de l...

Il faudra que vous reveniez sur ces points, madame le secrétaire d'Etat. Il en est de même en ce qui concerne le versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne, l'ACTP. Il faut qu'un adulte quitte au minimum huit jours l'établissement où il réside pour que l'ACTP lui soit versée. S'il sort quarante-huit jours par périodes de deux...

En écoutant M. Bizet, il m'a semblé qu'il y avait moyen de mettre tout le monde d'accord, et c'est ce qui m'amène à prendre la parole. D'abord, puisque tout le monde reconnaît qu'il s'agit d'une disposition d'ordre réglementaire qui n'a rien à faire dans le projet de loi, l'unanimité devrait donc se dégager en faveur du vote de ces amendements...