Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Cet amendement reflète lui aussi mon souci de me faire l'écho des attentes et des préoccupations des propriétaires fonciers. Les procédures d'aménagement foncier sont très souvent liées à des problèmes de propriété privée. Or si l'article L. 121-3 du code rural dispose que trois représentants des propriétaires siègent au sein de la commission ...

Entre ce qui est possible et ce qui se passe réellement sur le terrain, l'écart peut n'être pas négligeable. Il existe en effet des pratiques très anciennes qui font que, la plupart du temps, ce sont les seuls propriétaires exploitants qui sont représentés au sein des commissions communales et intercommunales d'aménagement foncier. Quant à s'e...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat. En conséquence, je retire l'amendement n° 191 rectifié.

L'ancien article L. 121-13 du code rural prévoyait que l'avis de la commission communale ou intercommunale était porté à la connaissance des intéressés dans des conditions fixées par décret pris en Conseil d'Etat, lequel décret prévoyait une information écrite et personnelle. Cette disposition, dont le projet de loi envisage la suppression, do...

J'ai bien reconnu dans les propos tenus par M. le rapporteur sa parfaite connaissance du sujet et sa grande compétence dans un domaine aussi compliqué que celui qui nous occupe présentement. Ce qui m'importe, c'est le contenu de votre réponse, monsieur le rapporteur, et l'engagement du Gouvernement à régler le problème par voie réglementaire. ...

Je sais que je vais également réussir à faire l'unanimité sur cet amendement...

...en me bornant à souligner que sa rectification porte sur la présence d'un troisième cosignataire en la personne de M. du Luart.

C'est sans doute, monsieur le secrétaire d'Etat, une raison supplémentaire pour être particulièrement vigilant sur les engagements que vous avez pris à l'occasion de l'examen d'un précédent amendement. Mais, comme je vous fais confiance, je retire le présent amendement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je comprends à la fois les arguments développés par M. le rapporteur et par le Gouvernement. Je comprends le raisonnement de M. le rapporteur parce que, en effet, dans des secteurs ruraux très défavorisés, la possibilité de transformer des bâtiments agricoles en logemen...

Très bien !

Reste le problème du droit européen !

Voilà !

Il faut en parler à Jacques Barrot !

Telle soeur Anne !

Bravo !

Je souhaite appuyer la démarche de Jean-Jacques Hyest, que j'avais d'ailleurs déjà épaulé sur ce point lors de l'examen du texte en première lecture. En qualité de président de l'association des maires de mon département, je suis assez régulièrement contacté par des maires qui se trouvent confrontés à ce type de situation. Des gens du voyage ...

Et chat échaudé craint l'eau froide ! C'est la raison pour laquelle, pour ma part, lorsque j'ai la possibilité de voter tout de suite une disposition et d'être ainsi assuré qu'elle s'appliquera, je la vote !

La parade, c'est de faire appel à la SAFER !

Pour ma part, je suis favorable à l'amendement n° 175 rectifié. En effet, même s'il s'agit d'un amendement d'appel, son adoption permettrait de transmettre un message non seulement au Gouvernement, qui vient de l'entendre, mais aussi à la Communauté européenne. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous venez d'opposer à cet amendement le droit euro...

Monsieur le secrétaire d'Etat, il faudrait une bonne fois pour toutes que le Gouvernement réussisse à obtenir de la Communauté européenne que l'on s'engage dans une direction favorable aux producteurs français. C'est vrai pour les fruits et légumes, pour la production bovine, mais également pour d'autres productions ou produits finis qui sont v...