Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Défavorable.

Favorable.

Défavorable.

Nous ne sommes pas opposés au principe de la dénomination commune internationale, mais nous considérons que ce sont les professionnels de santé qui devraient s'approprier cette pratique, dont la mention n'a pas sa place dans la loi. C'est la raison pour laquelle nous émettons un avis défavorable sur ces quatre amendements.

Très bien, monsieur le ministre !

M. Alain Vasselle, rapporteur. Tout baigne !

Très bien ! C'est l'évidence ! Au demeurant, nous ne l'avons pas demandée.

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, je commencerai ma présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale en indiquant qu'il s'agit là, sans aucun doute, du dernier exercice du genre, puisque, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie, l...

Toutefois, la situation ne me paraît pas plus grave, globalement, que celle que nous avons connue voilà dix ans. A l'époque, mes chers collègues, les quatre branches du régime général accusaient en effet un déficit total de 10 milliards d'euros. Certes, ce montant est un peu inférieur à celui que nous constatons cette année, mais tout de même !...

Troisième constat : chaque année, depuis trois ans, la tendance est nettement à l'infléchissement des dépenses de santé. Je rappelle à ceux de nos collègues qui ne sont pas au fait de cette question que nous réduisons régulièrement l'ONDAM réalisé de près d'un point : 7, 2 % en 2002 - c'était le résultat de l'ONDAM voté sous la majorité précéd...

L'ONDAM de 1997 a été le seul à avoir été respecté.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Monsieur Autain, en 2002, ce sont les dépenses effectivement constatées, à la suite de l'ONDAM fixé sous le gouvernement de M. Jospin, qui ont été votées !

Si vous avez fait de l'électoralisme au travers du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mes chers collègues, vous avez une part de responsabilité !

Mon dernier constat a trait aux recettes de la sécurité sociale. Les trois quarts du dérapage constaté dans les équilibres financiers de la sécurité sociale sont imputables à une moindre progression des cotisations. La croissance économique a atteint, finalement, un niveau supérieur à celui qui était escompté, puisque nous étions partis d'une ...

Même si des problèmes particuliers apparaissent çà et là dans les autres branches, les difficultés restent globalement concentrées sur l'assurance maladie. La branche famille enregistrera un très léger déficit, ainsi que la branche vieillesse, l'effet démographique n'étant plus porteur. En recettes, les prélèvements nouveaux décidés dans le ca...

Vous êtes d'accord, monsieur Fischer ?

Je voudrais à présent, en marge de la situation du régime général, vous livrer quelques analyses sur l'évolution des fonds concourant au financement de la protection sociale. Le fonds de solidarité vieillesse et le fonds de financement des prestations sociales agricoles accuseront, à la fin de l'année prochaine, 5 milliards d'euros de déficit ...

L'actuel gouvernement n'a même pas pu compenser à l'euro près ces pertes de recettes, qui se chiffrent à environ 3, 5 milliards d'euros par an. Dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, nous avons généreusement bénéficié de 1 milliard d'euros. J'évoquerai tout à l'heure les compensations, afin de faire le point sur la situation actue...

Ce gouvernement voulait gagner du temps : il disait prendre mesures pour assurer, à terme, l'équilibre de la branche vieillesse. En 2010, ce fonds devait compter 1 000 milliards de francs. Des recettes devaient lui être affectées afin d'atteindre l'objectif. Parmi les recettes figuraient notamment les excédents du FSV. On sait ce qu'il en est d...

Les licences UMTS devaient effectivement permettre de financer le fonds de réserve des retraites. Cela n'a pas été le cas !