Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

La commission partage l'avis défavorable du Gouvernement.

Défavorable.

Le projet de loi prévoit le transfert à la charge de l'Etat des cotisations sociales patronales acquittées par les établissements d'enseignement privés sous contrat pour le compte des maîtres et documentalistes qu'ils emploient. Au passage, le taux de cotisation en vigueur aujourd'hui, soit 12, 80 %, est ramené à 9, 70 %, ce qui représente un m...

Dès que le terme « compensation » est employé dans son sens positif, je commence à être rassuré. Cependant, monsieur le secrétaire d'Etat, j'aimerais que vous précisiez concrètement la manière dont vous procéderez, cette année, l'année prochaine ou dans deux ans, pour assurer cette compensation. Nous entendons toujours parler de « compensation...

... d'éviter que ces dérives ne persistent.

Cet amendement tend à procéder à l'identification des médecins hospitaliers. Dans le cadre de la mise en place en 2005 de plusieurs dispositions introduites par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - le médecin traitant, la participation forfaitaire d'un euro, le dossier médical partagé, la montée en charge de certains projets...

Monsieur Fischer, monsieur Autain, j'espère que vous apporterez votre soutien au projet de loi organique dont il est question.

Si, très concrètement, je le répète, vous précisiez, monsieur le secrétaire d'Etat, la manière dont vous assurerez, cette année ou l'année prochaine, la compensation de quelque 20 millions d'euros, je veux bien retirer l'amendement, même si je n'ai pas eu l'aval de la commission. En effet, le seul souci de la commission des affaires sociales ét...

Je comprends bien le souci du Gouvernement quant au statut des fonctionnaires, mais on parle là de la part patronale et non de celle des salariés. Il s'agit en l'occurrence de la contribution de l'Etat au financement des cotisations d'assurance maladie. En l'état actuel des choses, pour prendre un peu de recul, je vous suggère, mes chers collè...

Défavorable.

Sagesse.

On ne parle pas d'autre chose !

Très bien !

Exactement !

Très bien !

Favorable.

Favorable.

Nous comprenons tout à fait la démarche proposée par notre collègue Marie-Thérèse Hermange. Nous souhaitons toutefois connaître l'avis du Gouvernement avant de nous prononcer. Certes, Mme Hermange a raison de soulever le problème, car il est sans aucun doute indispensable de mettre à niveau l'équipement informatique des établissements hospital...

Il s'agit de la liste d'opposition concernant l'utilisation de la carte Vitale. Actuellement, le principe de la liste d'opposition relève du décret. Il nous est apparu utile de l'introduire dans la loi pour lui conférer un caractère plus fort. La mise en oeuvre de ce principe relèverait, quant à elle, des conventions négociées avec les profes...

Je me suis expliqué sur cette proposition lors de la discussion générale. Pourquoi est-il nécessaire de réinscrire ces 30 millions d'euros qui ont été supprimés par l'Assemblée nationale dans le montant de la dotation de l'ONIAM, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ?...