Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Cet amendement vise à assurer à la CNAM la compensation intégrale de la charge qui va résulter pour elle du financement de la CMU après le transfert aux régions des écoles d'infirmières et d'aides-soignantes. Le Gouvernement a prévu dans le dispositif une compensation partielle, mais nous nous sommes aperçus qu'il manquait quelques euros pour ...

Malgré les explications très précises et techniques de M. le secrétaire d'Etat, dont nous le remercions, les comptes n'y sont pas. Pour ma part, en qualité de rapporteur et conformément au mandat qui m'a été donné par la commission des affaires sociales, je suis prêt à aller dans le sens souhaité par le Gouvernement si celui-ci prend clairement...

J'ajouterai simplement que nous reviendrons à la charge en 2005 si nous constatons que les engagements de M. le secrétaire d'Etat ne sont pas respectés, ...

...et alors nous maintiendrons l'amendement.

Il est défavorable sur ces deux amendements.

Défavorable, car cet amendement est satisfait par la loi relative à la santé publique.

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Etant rapporteur de la commission des affaires sociales au moment de l'examen de l'amendement « vendanges », qui avait été déposé préalablement à l'Assemblée nationale, je crois me souvenir que le Gouvernement n'était pas très favorable à son adoption. Il n'avait donc pas été possible, à l'époque, de revenir sur la disposition que l'Assemblée n...

Les dispositions de cet amendement relèvent d'un texte de santé publique et ne peuvent donc être examinées que dans ce cadre-là. Même si nous ne mettons pas en cause leur bien-fondé, elles n'ont malheureusement pas leur place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Sinon, cet amendement s'apparenterait à un cavalier que le ...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

M. Autain pose une question qui a été déjà soumise à la Cour des comptes. Le ministère des finances a avancé des éléments de justification et la Cour a jugé que ses arguments n'étaient pas recevables. On peut s'interroger sur la divergence du taux de cotisation qui existe entre l'Etat - il est de 9, 7 %, comme l'a rappelé M. Autain -, les hôpi...

La commission reprend cet amendement, qui se justifie par son texte même et qui apporte une précision importante.

Il s'agit de la correction d'une erreur matérielle.

La commission y est défavorable.

La commission reprend cet amendement, qui procède à une modification de l'article pour le clarifier.

Nous demandons la suppression de l'article 34 bis, qui provient d'un ajout de l'Assemblée nationale. L'introduction de modalités d'alerte en cas de dérapage des dépenses sociales doit être débattue dans le cadre de la réforme de la loi organique relative aux lois de financement. Il est souhaitable d'attendre ce moment.

Nous partageons l'objectif de M. Jégou. Mais, comme nous allons examiner en 2005 la réforme de la loi organique relative aux lois de financement, nous règlerons ce problème à cette occasion. Nous lui demandons de bien vouloir retirer son amendement.

Je comprends fort bien le souci de notre collègue M. Vanlerenberghe concernant les titulaires de pension de réversion dont le revenu imposable est inférieur au minimum vieillesse. Cependant, il ne nous a pas paru souhaitable, dans la situation actuelle, de toucher aux assiettes des impositions affectées à la sécurité sociale. C'est pourquoi la...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, chacun a pu se rendre compte combien mon collègue Philippe Marini, rapporteur général, était « comme un poisson dans l'eau » concernant les prélèvements obligatoires - je n'aurai certainement pas la même aisance - et en quelque sorte intarissable sur un sujet qu'il maîtrise par...

Nous aurons l'occasion d'en débattre. Toutefois, ne nous berçons pas d'illusions en pensant qu'ils ne demanderaient pas à récupérer d'une autre manière un avantage qu'ils auraient perdu. Je pense notamment aux industries de main-d'oeuvre à faible qualification, auxquelles la substitution de la TVA aux cotisations sociales ne procurerait pas un ...