Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Je peux comprendre que l'on prévoie la présence de représentants des réseaux associatifs ou des associations dont l'un des objets est l'insertion, mais écrire que tous les réseaux et toutes les associations pourront revendiquer leur présence au sein de ces commissions me paraît aller un peu trop loin. M. Seillier accepterait-il un sous-amendem...

Je souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.

La réponse de M. le ministre pourrait être de nature à amener M Biwer à retirer son amendement, mais je fais la même analyse que lui et je suis plutôt favorable à son maintien. En effet, nous avons mis en place des mesures de simplification administrative, mais je n'ai pas le sentiment que le recours des propriétaires bailleurs soit soumis à ce...

En la matière, mieux vaut tenir que courir ! Nous n'avons de cesse, au Parlement, de dénoncer depuis des années ce type de situations et de sensibiliser les gouvernements successifs. A chaque fois, nos propositions sont rejetées pour le même motif : le texte en discussion ne constitue pas le bon support législatif. A croire qu'il n'y aura jam...

Quand sera-t-il donc réglé ?

J'ai bien entendu les propos de M. Borloo, qui, comme à son habitude, a su toucher la corde sensible des parlementaires et leur faire comprendre qu'il vaut mieux raison garder dans un sujet aussi complexe et aussi sensible que celui-ci. Mais j'ai également entendu, monsieur le ministre, que vous acceptiez de prendre un engagement envers le Par...

Il s'agit bien d'aider les familles et non pas de les couper de la possibilité d'accéder à des prêts bancaires. En effet, pour une famille en difficulté, quel est l'intérêt de réaliser un nouvel emprunt qui vient s'ajouter à ceux qu'elle a déjà contractés ? Elle sera dans l'incapacité de le rembourser, même si, monsieur le ministre, vous avez p...

Dans ces conditions, je retire, madame la présidente, l'amendement n° 217 rectifié, mais je reviendrai à la charge si cela s'avère nécessaire.

Dans cette affaire, ne sommes-nous pas en train de jouer au chat et à la souris ? Après le retrait de notre amendement n° 217 rectifié, je me demande si l'amendement n° 102 rectifié ne sera pas un coup d'épée dans l'eau si, dans le même temps, un contrôle du crédit et des emprunts contractés par ces familles n'est pas instauré !

Face au pouvoir dont disposent les banques pour recouvrer les sommes dues, quel sera le pouvoir d'opposition créé par la définition du « reste à vivre » ? Si j'ai bien compris ce qu'a dit tout à l'heure M. Borloo, les dépenses de logement, de nourriture et de scolarité que vous intégrez, madame Létard, dans le « reste à vivre » sont insaisissa...

Cela étant, j'appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité de prévoir un décret qui apporte des précisions concernant non seulement le loyer, mais aussi la nourriture et la scolarité, qui sont peut-être la « bouteille à l'encre » de cette disposition. En effet, quel est le niveau minimum de nourriture nécessaire à une famille pour vivre...

Monsieur le président, veuillez m'excuser de prolonger les explications de vote. Je partage l'objectif visé. Je me demande simplement si les dons concernent à la fois les personnes physiques et les personnes morales. La réponse n'est pas évidente, à la lecture du texte, à moins d'être un spécialiste du droit fiscal. Si les dons proviennent de...

J'interviens sur cet amendement, car je crains que son adoption ne fasse tomber l'amendement n° 188 rectifié bis.

Ainsi, Mme Hermange et moi n'aurons même pas à le retirer ! J'avais cru comprendre - mais sans doute n'ai-je pas été suffisamment attentif - que, dans un premier temps, le Gouvernement retirait ses amendements au profit du nôtre.

Or, ainsi que Mme Hermange l'a souligné, notre propre proposition est, à quelques nuances près, identique à celle que le Gouvernement souhaitait initialement nous soumettre. Voilà qui m'amène à formuler deux observations. Monsieur le ministre, vous confirmez que l'enseignement du premier degré comprend les écoles maternelles. Je veux bien vou...

Alors, il faudra donner des instructions précises en ce sens aux recteurs et aux inspections académiques, car ce n'est pas toujours cette interprétation-là qu'ils retiennent !

Les ministres ne se parlent pas beaucoup non plus ! Cela étant, je suis d'accord avec vous.

Sur ce point, il n'y a pas de problème : nous sommes d'accord !

Il faudrait quand même que les ministres se mettent d'accord ! Mais nous sommes d'accord sur l'essentiel !

L'amendement n° 82 me satisfait, car il tend à préciser que le représentant ne disposerait que d'une voix consultative dans le cadre des décisions d'attribution de la commission. Cela étant, Charles Revet a raison de soulever le problème de la lenteur d'instruction des demandes d'attribution de logements. Par ailleurs, en ce qui concerne le l...