Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Je ne pense d'ailleurs pas que telle soit l'idée du président de la commission des finances ! Le basculement devrait toutefois concerner un montant suffisamment sensible pour produire des résultats sensibles. On pourrait imaginer une substitution pour un montant raisonnable, de l'ordre de 10 ou 15 milliards d'euros.

La somme est déjà considérable. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Voilà une question que nous devrons nous poser. J'estime pour ma part que la question du coût du travail, en soi complexe à évaluer, dépasse très largement celle des délocalisations. Chaque année, 10 % des emplois disparaissent pour être recréés sous d'autres formes. L'essentiel ...

Le Gouvernement prévoit, pour 2005, plus de 2, 1 milliards d'euros de mesures fiscales afin d'améliorer l'attractivité de notre économie. Nous ne pouvons que nous en féliciter. En général, les instruments conçus pour ne servir qu'un objectif à la fois sont souvent les plus efficaces. Je reprendrai à mon compte une inquiétude déjà formulée en 1...

Les entreprises réclament à ce titre des mesures d'accompagnement pérennes à partir desquelles elles pourront construire une stratégie à long terme.

Certes, il faudra mesurer l'effort que devront consentir les uns et les autres. Les progrès réalisés en matière de sécurité juridique, notamment l'introduction du « rescrit social », sont louables, mais ils ne constituent que des instruments destinés à rassurer les employeurs et ne sont pas en soi des instruments de clarification. La commissi...

Il en manque ! Ce n'est pas totalement compensé !

Tout à fait d'accord !

Rien que cela !

Je ne voudrais pas que l'opinion publique ait le sentiment que ce sujet n'intéresse que nos collègues du groupe socialiste et du groupe de l'Union centriste.

M. Alain Vasselle. En effet, la simple lecture du dérouleur montre que la majorité des amendements « extérieurs », c'est-à-dire de ceux qui n'émanent pas de nos commissions, provient des deux groupes que je viens de mentionner, ... ainsi, bien sûr, que de M. Seillier.

Faut-il pour autant en déduire que nous, les membres du groupe UMP, nous approuvons la totalité du texte sans avoir à y ajouter une virgule ?

C'est vrai pour partie, mais pas totalement quand même : nous avons quand même nos propres jugements de valeur sur certaines dispositions. En l'occurrence - et cela arrive plus souvent que nous ne l'imaginons l'un et l'autre -, je suis en parfaite harmonie avec notre collègue M. Michel Mercier et je partage totalement ses interrogations. Faut-...

Mais je referme cette parenthèse uniquement destinée à détendre l'atmosphère, mes chers collègues. Quoi qu'il en soit, les interrogations de M. Mercier sont parfaitement légitimes. Alors qu'il est président d'un office d'HLM qui compte 40 000 logements, je préside, pour ma part, une société anonyme d'HLM qui n'en compte que 7 000. Cela paraît ...

Il s'agit d'un sous-amendement de raison qui tend à concilier les positions en présence. L'adoption de l'amendement n° 369 devrait nous inciter à réfléchir à la nature de la disposition à prendre. En effet, si nous mettons en place un accompagnement social, il faudra, dans un souci d'efficacité, limiter dans le temps la durée du protocole. Si...

J'ai entendu l'avis du Gouvernement ainsi que l'argumentation développée par notre rapporteur, Mme Valérie Létard. Je dois dire que cette dernière a une véritable force de conviction, et je ne voudrais pas lui être désagréable. Comme j'ai beaucoup d'amitié et de sympathie pour elle, cela me chagrinerait d'être obligé de maintenir ce sous-amend...

De plus, je tiens à ce que notre débat se déroule dans les meilleures conditions possibles et je souhaite également me préserver d'autres possibilités au cours de l'examen de ce projet de loi. J'accepte donc de retirer mon sous-amendement.

Toutefois, je souligne quand même que, si l'on avait tiré tous les enseignements de l'approbation des amendements « extérieurs », notamment de celui qui est relatif à l'accompagnement social, on aurait dû raisonnablement se limiter au texte du Gouvernement ou, à la limite, réduire la durée du protocole à deux ans. Cela étant, nous verrons bien...

Que ne l'avez-vous l'avez fait en 1997 !

M. Alain Vasselle. C'est la solidarité du Nord !

Si l'on votait l'amendement de notre collègue M. Seillier, je ne voudrais pas que les établissements de coopération intercommunale se retrouvent - même s'ils ne sont jamais débordés - avec un surnombre de représentants des associations par rapport au nombre d'élus qui siègent dans ces commissions.