Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Si vous le faites, j’ai la conviction que, demain, vous aurez changé d’avis et vous donnerez raison au Gouvernement.

C'est la raison pour laquelle je ne peux qu’inviter nos collègues à rejeter la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, ce n’est pas le parcours du combattant pour la commission des affaires sociales, mais presque : nous avons commencé avec le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, puis nous avons poursuivi avec le proj...

Vous vous en souvenez certainement, mes chers collègues, l’année dernière, à la même époque, nous avions identifié trois priorités pour le redressement des finances sociales : régler la question de la dette sociale, accentuer la maîtrise des dépenses, assurer un financement durable de la protection sociale. Je regrettais alors, comme les années...

Cette année, de vraies réponses sont apportées à ces trois sujets. Nous ne pouvons qu’en prendre acte et nous en féliciter. Le Gouvernement a fixé une trajectoire, François Baroin l’a rappelée tout à l’heure : revenir à un déficit public de 6 points du PIB en 2011 et de 3 points en 2013.

Il a également défini les moyens qui devraient nous permettre d’y parvenir. C’est un objectif exigeant, mais nous devons tout faire pour nous y tenir si nous voulons préserver notre système de protection sociale. À cet égard, j’espère pouvoir compter sur le soutien de nos collègues de l’opposition.

Je ne reviendrai pas sur la présentation des comptes pour les trois années que couvre le PLFSS. Vous trouverez tous les éléments dans mon rapport, dans ceux de Sylvie Desmarescaux pour le secteur médico-social, de Gérard Dériot pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, d’André Lardeux pour la famille et de Dominique Lec...

En raison de la crise, les déficits sociaux ont atteint des sommets, soit plus de 50 milliards d’euros en deux ans pour le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse, le FSV. L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, a porté ces déficits alors qu’elle n’avait pas vocation à le faire, puisqu’elle est uniquement des...

Vos propositions emportent une autre conséquence. Le Gouvernement a choisi de ponctionner la branche famille de 0, 28 point de la CSG dont elle bénéficiait pour l’affecter à la CADES et, en échange, d’attribuer les recettes prévues pour la CADES à la branche famille : on conforte ainsi les recettes de la CADES mais on fragilise celles de la bra...

Je citerai notamment l’augmentation du forfait social, qui passe de 4 % à 6 % pour un gain de 350 millions d’euros, le renforcement de la taxation sur les retraites chapeaux, qui représentera une recette supplémentaire de 110 millions d’euros, le relèvement des contributions sur les stock-options auxquelles l’Assemblée nationale a associé les a...

Vous vous expliquerez dans un instant ! Mes chers collègues, l’assiette des stock-options est évaluée à 1, 7 milliard d’euros aujourd’hui. Même en taxant à 100 %, on serait encore loin des besoins de financement des systèmes de retraite et d’assurance maladie à l’horizon de quelques années. Je vous rappelle qu’il faudrait trouver 45 milliards ...

Le Gouvernement n’avait donc d’autre solution que de solliciter à la fois les revenus du travail et ceux du patrimoine, et de faire appel aux niches sociales à concurrence de 8 milliards d’euros, comme l’a rappelé M. Baroin, ce qui n’est pas rien.

L’effort demandé aux bénéficiaires de stock-options n’est pas négligeable. En outre, l’assiette des revenus du capital est très volatile ; la taxer trop fortement la ferait fondre comme neige au soleil et ne produirait pas les recettes espérées. Par conséquent, soyons prudents dans les propositions que nous formulons ! Troisièmement, en matiè...

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. À vous de le démontrer, monsieur Autain. Il faut tenir compte de la réserve qui a été faite sur les dotations.

Les soins de ville augmentent au rythme qui leur avait été assigné, mais l’hôpital a un peu déraillé.

Pour 2011, le Gouvernement propose de limiter la progression à 2, 9 %, au prix de mises en réserve dès le début de l’exercice. À cet égard, monsieur le ministre du budget, pourriez-vous nous indiquer, si vous disposez d’éléments sur ce sujet, à quoi correspondent les 530 millions d’euros que vous envisagez de geler pour l’exercice 2011 afin d’a...

Sans doute Nora Berra et Sylvie Desmarescaux, que cette mise en réserve inquiète, sont-elles en train de négocier la non mise en réserve de cette somme sur le médico-social ? Peut-être cela suscitera-t-il des réactions de leur part, voire des amendements. Vous avez rappelé, madame la ministre, que, pour les années 2012 à 2014, l’objectif serai...

Le constat que nous ferons à la fin de l’année 2011 nous permettra de dire s’il est réaliste ou trop ambitieux. Nous saurons alors si nous avons les moyens de le tenir sans mettre en réserve des sommes trop importantes aux dépens de l’hôpital et de la ville.

Certes, pour avancer, il faut avoir une ambition volontariste ; pour la concrétiser, il nous faudra faire des choix décisifs. Je rappelle, après Mme la ministre, que le Gouvernement s’est beaucoup inspiré du rapport de Raoul Briet, qu’il a mis en œuvre pour l’exercice 2010 et sur lequel il s’est également appuyé pour l’exercice 2011. J’ai not...

… et qui, je le rappelle, ont été soutenus majoritairement – certains d’entre eux ont même fait quasiment l’unanimité –, …